RDC : le CREFDL, le CENADEP et le Centre Carter plaident pour un régime fiscal minier stable et prévisible

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP) et le Centre Carter ont recommandé la mise en place d’un régime fiscal stable et prévisible, susceptible de renforcer l’attractivité du secteur minier et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques en République démocratique du Congo (RDC).

Cette recommandation a été formulée mercredi à Lubumbashi, au cours d’une session parallèle organisée conjointement par ces trois structures autour du thème : « Les accords sur les minerais stratégiques : opportunité ou risque pour les recettes minières de la RDC ? ».

La rencontre s’est tenue en marge de la 10ᵉ édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI), organisée du 28 au 30 octobre 2026 dans le chef-lieu de la province du Haut-Katanga, dans le sud-est de la RDC.

La session a réuni une trentaine d'acteurs du secteur minier et de la gouvernance publique. Elle a notamment été marquée par les interventions de la ministre provinciale des Mines du Haut-Lomami, du coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), ainsi que des experts issus des trois organisations coorganisatrices.

Les échanges ont porté notamment sur la rationalisation des exonérations fiscales lors de la négociation et de la signature des contrats miniers, afin de limiter les pertes de recettes publiques. Les participants ont également insisté sur le respect des dispositions légales relatives à la décentralisation, en vue de garantir une meilleure gestion des revenus miniers infranationaux et de renforcer leur contribution au développement des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Prenant la parole au cours de cette session, Valéry Madianga, coordonnateur national du CREFDL, a souligné le décalage entre les performances de la production minière congolaise et les retombées de cette croissance sur les finances publiques et les conditions de vie de la population.

« La RDC a connu une hausse historique de sa production de cuivre et de cobalt, mais cette performance ne s’est pas toujours traduite par une amélioration proportionnelle des finances publiques ou des services rendus aux citoyens », a-t-il déclaré.

Les discussions ont ainsi mis en évidence la nécessité d’intégrer, dans les accords portant sur les minerais stratégiques, des mécanismes fiscaux et des garanties de bonne gouvernance permettant de mieux convertir les performances du secteur extractif en recettes publiques et en investissements au bénéfice des communautés.

La stabilité du régime fiscal, la maîtrise des exonérations et l’application des règles relatives à la répartition des revenus miniers constituent, à cet égard, des enjeux importants pour concilier l’attractivité des investissements, la mobilisation des ressources de l’État et le financement du développement local.

Cette session parallèle a été organisée conjointement par le CREFDL, le CENADEP et le Centre Carter, avec l’appui financier de l’Union européenne, dans le cadre du projet « Démocratiser la gouvernance du secteur extractif en RDC par le contrôle et la participation citoyenne ».

José Mukendi