Crise à la SOCODA : des membres associés appellent le Premier ministre à prendre des "mesures conservatoires "

Des membres associés de la Société Congolaise des Droits d'Auteurs et Droits Voisin (SOCODA) ont saisi le Premier ministre en rapport avec la confusion qui règne au sein de cette structure depuis un moment. En août dernier, face à l'imminence de la fin du mandat des organes en place, le quart des sociétaires, en vertu de l'article 33 des statuts et 342 de l'acte uniforme de l'OHADA, avaient saisi par pétition le ministre de la culture, arts et patrimoine.

Pour ces pétitionnaires, l'ancien comité qui est fin mandat depuis août dernier refuse d'organiser les élections. Ils fustigent le fait que le président de conseil d'administration ad intérim continue à "naviguer en électron libre, à engager la SOCODA auprès des tiers".

" Nous, membres associés pétitionnaires de la Société Congolaise des Droits d'Auteurs et Droits Voisin, SOCODA COOP-CA en sigle, réunis ce vendredi 29 octobre 2021 afin d'évaluer la situation de notre société en crise quasiment chronique, en rupture avec toutes les sociétés soeurs et les institutions spécifiques, du fait d'un groupe de membres sociétaires qui s'est installé à la tête de ladite société depuis six ans (l'équivalent de deux mandats consécutifs). Nous constatons qu'à ce jour, ce groupe, fin mandat depuis le 31 août 2021 n'a jamais daigné organiser les Assemblées Générales pourtant statutaires et annuelles excepté pour se faire réélire haut la main et sans bilan ", peut-on lire dans leur mémo dévoilé ce samedi 6 novembre.

Et d'expliquer :

" Nous avons après avoir alerté notre tutelle légale, pris l'initiative de vous adresser ce mémo à la suite de la lettre que nous vous avons adressé en date du 07 septembre par laquelle nous sollicitons votre implication personnelle, car il sied de rappeler ici que cette société bien que coopérative a été autorisée de création par ordonnance Présidentielle. Le droit d'auteur qui est une matière spécifique est géré en monopole en RDC et l'Etat dans sa mission protège le droit d'auteur pour lequel la SOCODA n'a que deux missions, percevoir et répartir dans les règles".

À la suite de la crise de légitimité qui frappait la SOCODA, les assemblées générales extraordinaire et ordinaire furent convoquées sur implication du ministre de la culture et art en 2015. À l'issue de ces assises, Joseph Roger Nyoka Longo Mvula fut élu administrateur pour un mandat de trois ans renouvelables une fois conformément à l'article 44 des statuts de la société. Le 30 août 2018, il fût promu Vice-Président du Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire, soit l'ancien de Verckys Kiamuangana Mateta.

Les pétitionnaires rappellent que Joseph Roger Nyoka Longo Mvula désigné pour assumer l'intérim de Verckys Kiamuangana Mateta en voyage a depuis refusé de rendre le pouvoir en dépit du retour du titulaire. C'est dans ce contexte que M. Kiamuangana va tenter et gagner l'action en justice en mai dernier.

" Malgré cette décision de justice, Monsieur Nyoka Longo, dans ses manœuvres dilatoires, fait obstruction à la réinstallation de monsieur Kiamuangana Mateta ", disent-ils.

Et de poursuivre :

" Comme alternative aux problèmes que traverse la Socoda, son Excellence Madame Kathungu Furaha Catherine, ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a instruit les deux parties en conflit, d'organiser les assemblées. Monsieur Nyoka Longo, pour sa part, bafoua les instructions de notre autorité de tutelle en décidant d'organiser des assemblées générales non couplées sans intégrer aux activités préparatoires les membres du cabinet. Par des démarches obscures et informelles, il a tenté d'induire la Primature en erreur en occultant sciemment la vérité des textes ".

Selon eux, Nyoka Longo s'est distingué également en révoquant définitivement cinq membres sociétaires notifiés par voie de greffier.

" Au regard de tout ce que nous avons énuméré, nous sollicitons de votre autorité répressive, des mesures conservatoires pour préserver la cohésion sociale qui risque d'être perturbée par la prédation instituée en mode de gestion à la SOCODA par Nyoka Longo Mvula Joseph Roger et son conseil d'administration et de résoudre l'interminable conflit existant entre la SONECA et la SOCODA par la justice tel que souhaité dans votre programme du gouvernement", plaident-ils dans ce mémo.

La ministre de la culture, arts et patrimoine a informé le Premier Ministre de la convocation d'une table ronde inclusive aux bonnes fins de résoudre la crise qui sévit et préjudicie le bon fonctionnement de la SOCODA.

Fonseca MANSIANGA