RDC-RAM : le député Misare recommande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et la traçabilité des Fonds déjà perçus
Mercredi 13 octobre 2021 - 14:30
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Le député national UNC, Claude Misare, auteur de la question orale avec débat sur la taxe RAM adressée au ministre de PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, recommande à l'Assemblée nationale la mise d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion et la traçabilité des fonds déjà collectés dans le cadre du recouvrement de la taxe RAM en République démocratique du Congo.

Les enquêtes de cette commission devront aboutir à établir les responsabilités des personnes impliquées dans ce qu'il qualifie "d'escroquerie étatique" afin qu'ils subissent la rigueur de la loi.

« Je recommande : à l'Assemblée nationale de constituer sans délai une commission d'enquête parlementaire avec comme mission d'étudier la traçabilité de fonds déjà perçus, établir les responsabilités, des auteurs publics et privés impliqués dans cette escroquerie étatique et de le déférer devant les instances judiciaires compétentes », a-t-il déclaré à l'issue de la réplique du ministre Kibassa Maliba ce mercredi 13 octobre devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, il a recommandé au ministre Augustin Kibassa d'annuler son arrêté du 10 juin 2020 légalisant, selon le député Misare, la taxe RAM.

« Le peuple congolais qui m'a élu, qui a élu le chef de l'État et qui nous suit en ce moment à Kabeya Kamuanga, à Malemba ngulu, à Bukavu, à Boma, à Uvura et sur toute l'étendue du territoire national m'a chargé de vous demander trois choses : annuler votre arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place du système CIER en République démocratique du Congo sans lequel le décret ayant légalement créé la taxe RAM ne serait exécuter, la restitution des crédits prélevés illégalement sans être consenti par le peuple congolais, et enfin la suppression pure et simple de votre taxe RAM », a conclu le député Claude Misare.

Dans sa réplique aux préoccupations de la représentation nationale, le Ministre des PT-NTIC a informé les députés nationaux qu'il a officiellement saisi le gouvernement congolais pour décider de la question de la suspension du Registre des appareils mobiles (RAM) d'autant plus que sa création et sa mise en application ont été discutées et décidées au cours d'une des réunions du conseil des ministres.

Berith Yakitenge

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