Assemblée nationale :la désignation des membres du bureau de la CNDH inscrite dans le calendrier des travaux en cours

Une nouvelle matière a été inscrite dans le calendrier des travaux de la session en cours à l'assemblée nationale. D'après le rapporteur de l'assemblée nationale qui l'a annoncé à l'issue de la conférence des présidents, il s'agit de la désignation des membres du bureau de la commission nationale des droits de l'homme (CNDH).

"Nous avons inscrit dans le calendrier de nos travaux de la session en cours, une nouvelle matière c'est la désignation des membres du bureau de la commission nationale des droits de l'homme dont le délai est largement dépassé" a dit ce mardi 29 juin 2021 Joseph Lembi Libula, rapporteur de l'Assemblée nationale.

Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la Constitution, il est institué, en République Démocratique du Congo, une Commission nationale des Droits de l'Homme. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, ci-après CNDH, est une institution d'appui à la démocratie.

D'après la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, la CNDH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle veille au respect des droits de l'homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales. Dans l'accomplissement de sa mission, la CNDH n'est soumise qu'à l'autorité de la Loi.

Les membres de la CNDH sont choisis par l'Assemblée Nationale sur une liste de 2 personnalités par groupe, dont une femme, désignées par leurs pairs. Les représentants des confessions religieuses sont choisis par l'Assemblée Nationale sur une liste de 4 personnalités, dont deux femmes, désignées par leurs pairs. Ils sont désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

La CNDH comprend les organes ci-après: l'Assemblée Plénière, le Bureau, les Sous-commissions Permanentes. La CNDH dispose d'un Secrétariat technique chargé des questions administratives, juridiques et financières.

L'actuel bureau de la CNDH est dirigé par Monsieur Mwamba Mushikonke Mwamus.

Clément MUAMBA