RDC: l’année 2020 marquée par une augmentation significative des cas d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux liés à l’espace démocratique (BCNUDH)

Alors que le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) avait enregistré une baisse des violations des droits et libertés fondamentales liés à l’espace démocratique après les élections de 2018, l’année 2020 a été marquée par une augmentation significative de cas par rapport à l’année précédente. 

En 2020, le BCNUDH a documenté 935 violations sur l’ensemble du territoire, un chiffre représentant une nette hausse par rapport à 2019 (778 violations), mais proche de celui enregistré au cours de l’année électorale (1.054 violations en 2018). Cette hausse est liée au contexte politique caractérisé par les multiples crises au sein de la coalition au pouvoir ainsi que par des mesures attentatoires à l’exercice des libertés fondamentales prises par les autorités administratives au niveau provincial.

Le BCNUDH a particulièrement suivi les manifestations publiques qui ont été organisées à travers le pays dont notamment celles en soutien à Vital Kamerhe en mars, juin et août, celles sur les propositions de loi sur la réforme de la justice en juin, sur l’entérinement de M. Ronsard Malonda par l’Assemblée nationale en tant que président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) en juillet et celles sur la dissolution de la coalition Front commun pour le Congo (FCC)-Cap pour le changement (CACH) en octobre. 

Comme l’année dernière, les principaux auteurs présumés des violations documentées pendant l’année 2020 sont les agents de la PNC (363 violations), soit une légère baisse de l’ordre de 2% (370 violations en 2019). Les agents de la PNC restent responsables de près de la moitié des violations des droits de l’homme liées à des restrictions à l’espace démocratique. Selon les informations confirmées par le BCNUDH, les unités de la PNC déployées pour le maintien de l’ordre lors des manifestations publiques ne disposaient pas en quantité suffisante de matériel adéquat. Ils ont eu recours aux armes létales pour disperser les manifestants. C’est notamment le cas, lors des manifestations des militants de Bundu Dia Kongo (BDK) en mars et avril 2020 à Kinshasa et au Kongo-Central. 

Au moins 66 personnes ont été victimes de violations du droit à la vie par exécution extrajudiciaire et 74 autres du droit à l’intégrité physique par des blessures résultant de l’usage injustifié et excessif de la force létale par les agents mentionnés. 

Le BCNUDH note une augmentation du nombre de restrictions des libertés publiques imputables aux FARDC (236 violations en 2020 contre 176 en 2019) qui peut s’expliquer par le recours à plusieurs reprises à travers l’année aux militaires des FARDC – notamment les unités de la police militaire – dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre et de gestion de manifestations, tâches relevant des fonctions régaliennes de la police et pour lesquelles les militaires ne sont ni équipés ni formé.