RDC : 3 coalitions de la Société civile appellent le gouvernement à clarifier les mécanismes de gestion et de partage de 25% et 15% de la redevance minière

La campagne « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), la coalition MAKUTA YA MAENDELO et la Coordination de Plaidoyer de la Société Civile sur les Ressources Naturelles appellent le gouvernement congolais à accorder la priorité absolue à l’adoption des règles clarifiant les mécanismes de gestion et de partage de 25% et 15% de la redevance minière, la gestion de la dotation de 0,3 %1 ainsi qu’à la signature et l’exécution  des cahiers de charge entre les entreprises minières pour que les communautés bénéficient pleinement des innovations du code minier révisé.

En effet, depuis mi 2018, le Code Minier prévoit trois principaux mécanismes au bénéfice des communautés vivant dans les zones minières. Ces mécanismes comprennent 40% de la redevance minière qui doivent être versés directement à la Province (25%) et à l’entité territoriale décentralisée(15%) dans le ressort desquelles se réalise  l’exploitation minière ; la constitution par chaque projet minier d’une dotation de 0.3% du chiffre d’affaires pour le financement des projets d’intérêt communautaire ainsi que la signature et l’exécution d’un cahier de charge entre l’entreprise minière et les communautés pour remplir les obligations liées à la responsabilité sociétale. Lire la suite sur DESKECO.COM