RDC : « la condamnation de Modeste Makabuza consacre une incongruité juridique » (avocat)

L'avocat Erick Birindwa a réagi à la condamnation de son client Modeste Makabuza, directeur général de la Société congolaise des constructions (SOCOC) à un an des travaux forcés par le tribunal de grande instance Kinshasa-gombe, pour complicité de détournement notamment avec le directeur général de l'Office des voiries et drainages (OVD), condamné, lui, à trois ans des travaux forcés.

« Je suis surpris désagréablement par cet arrêt de la Cour d'appel de Kinshasa Gombe. C'est un arrêt qui consacre une incongruité juridique. Notre client est reconnu coupable de détournement des deniers publics alors que l'article 22 du code pénal livre 1, énumère de manière limitative les modes de complicité », dénonce à ACTUALITE.CD, Eric Birindwa.

Et d'ajouter : « Notre client a réalisé les travaux en préfinancement depuis le mois de mai 2019 et le contrat de prêt du 26 juillet 2019 entre le Foner et l'OVD était signé à la demande du ministre des ITPR et porte même son visa. Notre client n'a jamais été partie à ce contrat », Insiste t-il.

Il dénonce l'instruction prejuridictionnelle qui, selon lui était "bâclée".

« Notre client vient de signer la procuration spéciale m'accordant le pouvoir d'interjeter appel demain à la Cour de cassation pour obtenir la réformation de cet arrêt!», explique t-il.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a condamné ce mardi 23 juin le directeur général de l’OVD, Benjamin Wenga et celui du FONER Fulgence Lobota Bamaros, à trois ans des travaux forcés.

Ils ont été reconnus coupables de détournement des deniers publics.