Covid-19 en RDC : employeurs et travailleurs de Kinshasa interdits de rompre leurs contrats de travail pour des raisons de force majeure

Aucune rupture de contrat de travail dans la ville de Kinshasa ne peut intervenir pour des raisons de force majeure en cette période d'état d’urgence sanitaire proclamé par le Chef de l’Etat afin de lutter contre le coronavirus.

C’est ce qu’indique l’Inspection provinciale du travail de la ville de Kinshasa dans un communiqué. Il est en outre demandé aux employeurs et aux travailleurs de respecter les dispositions de l’article 57 du code du travail et l’arrêté du 26 octobre 2005 fixant les droits et obligations des parties pendant la suspension du contrat du travail.

Les mesures prises par le Chef de l’Etat en vue de lutter contre le Covid-19 a obligé de nombreuses entreprises ou établissements à fermer, surtout dans des zones confinées. Cette situation s’apparente à la force majeure pour les entreprises se trouvant dans l’impossibilité de fonctionner à la suite du confinement. Elle entraîne ainsi la suspension du contrat de travail, car la force majeure est reprise par l’article 57 du code du travail comme l’une des causes de suspension du contrat de travail.

Blaise BAÏSE