RDC : La vérité des faits de l'avocat d'Ibrahim Issaoui sur le conflit Ghasby–Trafigura

L’avocat de l’opérateur économique, Ibrahim Ahmad Issaoui, vient de tenir une conférence de presse, ce vendredi 27 décembre 2019 à Kinshasa. Objectif : rétablir la vérité des faits sur le conflit dont son client a été victime de la part de la société Puma du groupe Trafigura. D’après Me Lelu Nawej, son client est, depuis quelques jours, victime d’une campagne de sape menée par ses ex partenaires ayants perdu en justice et qui espèrent de la sorte un salut dans des montages pour échapper à l’exécution fatale des sentences.

D'après ce dernier, le 22 juin 2009, il intervint un protocole impliquant la société Ghasby Corp BVI, représentée par son directeur et associé unique Monsieur Ibrahim Ahmad Issaoui et la société PUMA du Groupe Trafigura aux fins de la distribution des produits pétroliers à Lubumbashi et à Kolwezi dans l’ancienne Province du Katanga ; avec l’idée d’un pacte d’associés donnant droit à la société Ghasby de figurer dans l’actionnariat des sociétés devant assurer cette distribution.

"Entretemps les facilités managériales d’Ibrahim Issaoui furent déjà mises au profit du Groupe Trafigura qui par écrit lui rendait mensuellement compte des opérations effectuées, gestion que contesta Monsieur Ibrahim, d’où vint l’idée de l’écarter ; alors il fut proposé en définitive le rachat des parts de Ghasby" indique cet avocat.

Celui-ci révèle que, c’est du désaccord sur le prix que fit naitre un stratagème de flouer en prétendant que les sociétés de distribution travaillaient à perte et que les valeurs s’étaient dépréciées faisant aussi surgir une crainte de péril.

"Pour y parer, en exécution d’une ordonnance autorisant la saisie conservatoire des droits d’associés, une requête conjointe d’Ibrahim et la société Ghasby fut introduite régulièrement pour saisir les droits de l’associé PUMA du Groupe Trafigura au sein des sociétés SPC et SPK, il leur fut accordé à cet effet une ordonnance qui fut exécutée le 13 mars 2019", précise t-il.

Les sociétés SPC et SPK ayant failli à l’obligation légale de déclarer les statuts, en cas de saisie, tel qu’exigée par les dispositions impératives de l’OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, elles ont fait l’objet des poursuites suivies d’une condamnation au paiement des causes de la saisie par ordonnance RU 365 de la juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, assorti de la clause exécutoire d’usage notoire en la matière.

"Cette décision a été mise en exécution d’une part, par des saisies attribution et de l’autre, par un commandement préalable à la saisie immobilière dûment enregistré et publié par le service du cadastre compétent comme de règle", a révélé Me Lelu.

Face à cette réalité, insiste l’avocat d’Ibrahim Issaaoui, les sociétés SPC et SPK ont tellement excellé dans des dilatoires avec des procédures intempestives de renvoi de juridiction systématiquement appliquées, jusqu’en matière de saisie immobilière alors que le législateur OHADA l’a pourtant banni dans l’esprit des textes sur les saisies immobilières et qui malheureusement connurent un insuccès dans la vente publique de l’immeuble de SPC saisi advenue le 18 décembre 2019 après avoir été reporté le 19 octobre dernier.

"Il a été fait application des règles de l’OHADA dans leurs innovations qui autorisent le créancier poursuivant d’acquérir l’immeuble mise en vente en l’absence d’enchérisseur, comme c’est le cas ; en plus l’ordonnance exécutée servant de titre exécutoire demeure confortée par l’opposition et sa force suspensive frappant le fameux arrêt de la Cour d’Appel Kalemie" a – t – il martelé.

Pour l’opérateur économique Ibrahim Ahmad Issaoui, une telle restitution des faits a tout son sens afin de balayer, sans ambages, toute idée de blanchiment d’argent, corruption, scandale judicaire, hezbollah, de fantôme ou toute autre affabulation provocatrice à l’idée d’exécuter les sanctions américaines, … distillée contre lui dans l’opinion.