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Justice

Alors que le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a renvoyé au 20 août prochain l’affaire opposant les quatre principales sociétés de télécommunications en RDC à leurs abonnés « pour coupure abusive d’internet et messagerie SMS », Hervé Diakiese, avocat des victimes, précise que ce procès permettra de faire comprendre à ces sociétés que la coupure d’internet est une violation des droits des citoyens.

Il l’a déclaré à ACTUALITE.CD, à la sortie de l’audience de ce mardi 13 août.

« Nous espérons, à la fin, faire indemniser les abonnés ayant subi la coupure d’internet, faire établir judiciairement que la coupure d’internet est un acte arbitraire, une violation de la loi et une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, et aussi démontrer que ces entreprises agissent comme complices des actes arbitraires, en toute connaissance de cause en facilitant des atteintes à des droits fondamentaux », a dit Hervé Diakiese qui pense que ce nouveau procès de l’affaire permettra de « contraindre tout le monde à plaider » en attendant les dates de plaidoirie pour les 4 affaires au plus tard en octobre.

L’avocat a également qualifié de « manœuvres dilatoires », le fait que les quatre sociétés accusées (Vodacom, Airtel, Orange et Africell) ont préféré dès le début du procès faire intervenir l’Etat congolais et aussi la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dans cette affaire.

« Nous avons communiqué nos arguments et nos preuves à ces entreprises. Elles ont utilisé une stratégie de l’épuisement par des manœuvres dilatoires, en exigeant d’abord l’intervention de la RDC et plus tard celle de la FEC. Ces manœuvres visent à fatiguer les clients financièrement démunis pour renoncer à un procès qui tire en longueur », a-t-il dénoncé.

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe avait  examiné, le 22 janvier 2019, en audience publique, la plainte des victimes, déposée contre les sociétés de télécommunication Vodacom, Orange, Airtel et Africell « pour coupure abusive d’internet et messagerie SMS ». L’affaire a été renvoyée au 19 février 2019 pour mise en état. Les quatre sociétés ont été représentées par leurs avocats respectifs, et le mardi 22 janvier, il y a eu une audience introductive, le tribunal a examiné la forme et s’était déclaré saisi.

Thérèse Ntumba

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