Contentieux électoral / RDC : Une ONG appelle à la « révocation » des membres de la cour constitutionnelle

Le Centre de recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA), une association sans but lucratif indépendante, à caractère scientifique et social, a appelé ce lundi 12 août à la « révocation » des membres de la cour constitutionnelle dont les arrêts sont , en principe, irrévocables et inattaquables.

A travers son secrétaire exécutif, Symphorien Kapinga , cette organisation souligne que ce plaidoyer de révocation intervient après une « analyse approfondie » de la gestion du contentieux des résultats des élections législatives du 30 décembre dernier par la haute cour.

L’analyse des arrêts invalidant quelques députés nationaux et sénateurs ainsi « décriés par l’opinion publique démontre que la cour s’est illustrée par des violations systématiques de la Constitution et des lois de la République », a noté le responsable au cours d’une conférence de presse à Kinshasa.

Pour redorer l’image de la cour, CREEDA propose « la démission à court terme ou la révocation des membres de la cour, auteurs des arrêts décriés ».

Elle propose aussi le « déclenchement par le parquet général près de la cour de cassation de l’action pénale à charge des membres de la cour soupçonnés d’actes de corruption ou de concussion et le remplacement en urgence des membres démissionnaires ou révoqués », a déclaré Symphorien Kapinga au cours de la même conférence de presse.

Créée en 2015, cette ONG qui se veut indépendante à caractère scientifique et social, regroupe une vingtaine de juristes congolais.

Elle revendique la mission de contribuer à l’avènement des « sociétés entièrement gouvernées » suivant les principes de l’Etat de droit.  Mais dans ses objectifs, figure aussi celui « d’accompagner » la cour constitutionnelle et d’assurer le contrôle citoyen.

Christine Tshibuyi