Le Conseil d'État se penche aujourd'hui sur les recours en référés liberté déposés par une vingtaine de candidats invalidés lors des élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers muni
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête introduite par Monsieur Eetshe Mpala David sollicitant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023.
La requête du candidat Theodore Ngoy Ilunga sollicitant l’annulation de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier, a été rejetée par la Cour constitutionnelle.
Dans un extrait de rôle consulté par Actualité.cd, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier, a appelé à une no
La Cour constitutionnelle a examiné aussi ce lundi 8 janvier 2024, la requête de Ehetshe Mpala David, sollicitant l’annulation des élections du 20 décembre 2023.
La Cour constitutionnelle se prononcera avant le 12 janvier 2024 sur la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga, sollicitant l’annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023.
La Cour constitutionnelle examine ce lundi 8 janvier 2024 la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga sollicitant l’annulation des élections présidentielles du 20 décembre 2023. Développ