RDC : Suspension immédiate du Procureur Général après l'expulsion irrégulière d'un diplomate français

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a annoncé ce lundi une série de mesures disciplinaires à la suite de l’expulsion irrégulière d’un diplomate français de sa résidence à Kinshasa. Cette décision fait suite à un incident qui a provoqué une réaction diplomatique de la France et soulevé des inquiétudes quant au respect des conventions internationales.

Suspension et arrestation de responsables judiciaires

Dans un communiqué, Constant Mutamba a ordonné la suspension immédiate du Procureur Général près la cour d'appel de Kinshasa Gombe, qui a émis la réquisition d'information ayant conduit à l'expulsion du diplomate français. Il a également annoncé la suspension des autres responsables impliqués dans cette irrégularité, ainsi que l'arrestation de tous les agents ayant participé à cette procédure. De plus, les juges qui ont rendu le jugement ayant mené à l’incident seront interpellés.

Contexte de l'incident

L'incident a eu lieu vendredi dernier lorsqu'un groupe de policiers, accompagnés de « plaignants » et d'« agents du parquet », a expulsé un diplomate français d'une résidence de l'ambassade de France à Kinshasa. Selon des sources locales, l'incident est lié à un conflit foncier. Le diplomate a été agressé et contraint de remettre les clés de la résidence. Une source diplomatique a qualifié cet événement d'« incident diplomatique » et dénoncé une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.

Le premier conseiller, le conseiller culturel et un agent de sécurité de l’ambassade de France ont également été menacés. La villa du conseiller culturel a été forcée et vidée de ses meubles, et le conseiller de l'ambassade, occupant de la résidence attaquée, a été hospitalisé suite à l’agression.

Réaction des autorités françaises et congolaises

Suite à l'incident, l'ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a rencontré la ministre d'État en charge des Affaires étrangères de la RDC, Thérèse Wagner Kayikwamba. À l'issue de cette rencontre, il a déclaré que des mesures avaient été discutées pour éviter que de tels événements ne se reproduisent, soulignant qu'aucune base légale ne justifiait cette action.

Le ministère congolais des Affaires étrangères a exprimé son « profond regret » et a condamné fermement l’acte de violence. Un communiqué de presse a annoncé qu'une enquête rigoureuse est en cours pour identifier et poursuivre les responsables. Les autorités congolaises ont également déployé le Protocole d'État pour apporter leur soutien à la mission diplomatique française.