Le Conseil d'Etat va examiner ce mardi 2 février 2021 une série d'actions en référés dirigées contre l'Assemblée Nationale.
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Selon les informations de ACTUALITE.CD, des pétitions ont été initiées pour faire tomber plusieurs membres du bureau du sénat.
La Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la Constitution les résolutions prises par les Assemblées provinciales de Sankuru et de la Tshopo contre leurs gouverneurs de province.
Le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle constitue, avec la Constitution de la République et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le socle du travail du Bureau d’âge de l’Assemblée
Par Me Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE
Le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo, dans la province du Nord-Kivu, a condamné deux jeunes du quartier Rwangoma à des peines allant de 3 à 6 mois de servitude pénale principale pour s'êt
Après la condamnation du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga à trois ans de servitude pénale, sa défense dit saisir le bâtonnier des avocats pour dénoncer le fait qu'elle n'a toujours pas eu accès a
Le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, ancien Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été condamné à trois ans de servitude pénale avec paiement de 500 milles francs c