Le procureur général près la cour de constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature a.i., Mukolo Nkokesha Jean-Paul, avait transmis le 28 avril à l’Assemblée nationale et au
Le procureur général près la cour de constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature a.i., Mukolo Nkokesha Jean-Paul, avait transmis le 28 avril à l’Assemblée nationale et au
Le nom de Kamonji Maserwa Ida figure également dans le réquisitoire que le procureur général près la cour de constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature a.i., Mukolo Nkok
Le dossier Bukanga Lonzo continue à faire couler encre et salives.
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe s'est déclaré incompétent pour juger cinq des prévenus qui comparaissaient en flagrance dans le procès lié aux troubles qui se sont produits le jeud
31 personnes ont été condamnées à mort dans le procès en flagrance tenu vendredi devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe à la suite des violences marquant la fin du ramadan.
Le réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle tendant à obtenir l’autorisation de poursuites des députés nationaux Louise Munga Mesozi et Kumbu Kiala et des sénateurs
En marge de l'examen de la proposition de loi modification et complétant le code pénal, peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l'OHADA, le député Garry Sakata s'est i
Le procès en flagrance des auteurs présumés des troubles en marge de la fin de Ramadan, se poursuit au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.