Prince Epenge risque « jusqu'à trois ans » de prison selon le Code pénal, contre six mois selon le Code du numérique, d'après son avocat

Prince Epenge, président de l'ADD Congo et porte-parole de la coalition Lamuka, est détenu à la prison centrale de Makala depuis le 31 octobre. Son procès s'ouvre ce mercredi 11 novembre devant le tribunal de paix (Tripaix) de la Gombe. Il est poursuivi pour propagation de faux bruits, après avoir affirmé que son militant Manassé Lomboto avait été assassiné en marge de la marche de la C64 du 15 septembre. Ses avocats se battront sur la qualification des faits. Me Clément Muza, l'un d'eux, fait le point au micro de Stanis Bujakera Tshiamala.

Me Clément Muza, vous êtes l'un des avocats de Prince Epenge. Où en est la procédure ?

« La procédure se poursuit. Nous avons demandé sa liberté provisoire devant la chambre du conseil du tribunal de paix, et elle a été rejetée. Nous avons fait appel devant la chambre du conseil du tribunal de grande instance de la Gombe, où elle a été totalement rejetée. Dans le même temps, l'affaire a été fixée au tribunal de paix de la Gombe pour ce mercredi. Voilà où nous en sommes. »

Connaissez-vous les griefs pour lesquels il a été arrêté ?

« Nous avons le contrat judiciaire avec nous. Il est poursuivi pour propagation de faux bruits, sur la base de l'article 199 du Code pénal congolais. C'est une seule prévention. Lors de l'instruction au parquet, à laquelle nous avons participé, il n'a été question d'aucune autre prévention, sauf surprise au niveau du tribunal. »

Pour cette prévention, il risque jusqu'à six mois de prison ?

« Non, il risque jusqu'à trois ans. Si l'on se place dans le cadre du Code du numérique, à l'article 360 je crois, la peine peut aller jusqu'à six mois au maximum. Mais avec l'article 199 du Code pénal, elle va jusqu'à trois ans. C'est toute la différence. Nous allons donc aussi nous battre sur la qualification de cette prévention. »

Le président de la République, et aujourd'hui le procureur général près la Cour de cassation, affirment que votre client a menti en déclarant que Manassé Lomboto avait été assassiné. Que répondez-vous ?

« En tant que conseil, nous allons rester sur le terrain du droit. Mais les paroles de ces autorités ont une véritable portée politique. Regardez les motifs retenus par la chambre du conseil pour lui refuser la liberté provisoire : la gravité des faits et la crainte de fuite. On n'est pas loin de ce que les politiques ont déclaré. Nous n'avons cependant pas besoin d'argumenter sur le plan politique. Nous resterons sur le droit. »

Allez-vous réintroduire une demande de liberté provisoire dès ce mercredi ?

« Oui. »

Qu'en est-il de son état de santé ?

« Il est préoccupant. Rappelez-vous que, récemment, le ministre de la Justice avait fermé les portes de la prison. Mais quand il s'agit d'un opposant qui a fait une déclaration politique et qui, selon nous, n'a commis aucune infraction, ces portes s'ouvrent. Depuis, son état de santé s'est détérioré. Makala compte aujourd'hui plus de 13 700 détenus, bien au-delà de sa capacité. Imaginez le président d'un parti politique dans ces conditions : les gens dorment dans les couloirs et il n'y a plus de chambres VIP. Les conditions sont quasi inhumaines. Nous demandons aux autorités que M. Prince Epenge puisse bénéficier de soins appropriés. »

Interview réalisée par Stanis Bujakera Tshiamala