RDC : la défense de Moïse Katumbi dénonce des irrégularités dans une procédure devant la Cour de cassation

La défense de l’opposant politique Moïse Katumbi conteste la régularité de la procédure engagée contre son client devant la Cour de cassation. Dans une correspondance adressée le 28 octobre au Premier président de cette juridiction, son avocat, Me Seignior Mazaba wa Bobaka, dénonce plusieurs vices de procédure lors de l’audience du 26 octobre dans les dossiers RP 025/CR et RP 026/CR.

Selon la défense, la Cour aurait précipitamment pris les affaires en délibéré sans vérifier la régularité des actes de citation ni permettre aux avocats de présenter leurs observations. L’avocat relève notamment des incohérences concernant la qualité du greffier ayant instrumenté les actes, l’absence de précisions sur l’identité de la personne ayant réceptionné les citations ainsi que la signification à une adresse que Moïse Katumbi ne considérerait plus comme son domicile légal.

La défense affirme qu’un acte officiel de changement de domicile vers Bruxelles, en Belgique, daté du 2 juillet 2025, avait déjà été communiqué dans le dossier. Elle estime également que la compétence de la Cour de cassation doit être examinée au regard de l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013.

Me Mazaba considère par ailleurs que cette procédure risque de priver son client du double degré de juridiction et de limiter la possibilité de présenter ses moyens de défense et ses pièces à décharge.

Face à ces contestations, l’avocat annonce une demande formelle de réouverture des débats afin de faire constater que l’affaire n’était pas en état d’être jugée à l’égard de son client. Des copies de sa lettre ont également été transmises au ministre de la Justice, au ministre des Droits humains et au procureur général près la Cour de cassation.

Ces éléments reflètent les griefs formulés par la défense. La position de la Cour de cassation et celle du ministère public sur ces accusations ne figurent pas dans les informations communiquées.

La Cour de cassation examine l'affaire qui oppose Moïse Katumbi à son demi-frère aîné, Raphaël Katebe Katoto. Sa défense soutient qu'il « n'est pas justiciable » devant cette juridiction.

Raphaël Katebe Katoto accuse depuis 2024 l'ancien gouverneur du Katanga de lui avoir spolié plusieurs biens dans le Haut-Katanga, dont une villa à Lubumbashi et des fermes. L'entourage de Moïse Katumbi rejette ces accusations.

Proche du président Félix Tshisekedi, Katebe Katoto soutient son maintien au pouvoir au-delà de 2028. Les proches de Moïse Katumbi dénoncent une « véritable messe noire » organisée pour écarter un adversaire politique gênant.

Freddy Upar, à Bunia