RDC : le ministre de la justice ordonne des enquêtes au sujet de fraude minière présumée au Lualaba et au Haut-Katanga

Le ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite d’importantes saisies effectuées sur plusieurs sites miniers dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Les opérations ont permis la saisie de plus de 500 camions et autres engins, ainsi que de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.

Dans un communiqué publié lundi 2 novembre, le ministère de la Justice indique que cette décision fait suite au rapport transmis par une mission interservices composée d’éléments de la Police nationale congolaise (PNC), des Forces armées de la RDC (FARDC), de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines.

À la suite de ce rapport, Guillaume Ngefa a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir des enquêtes judiciaires afin d’établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

Selon le ministère, les faits rapportés seraient susceptibles de relever principalement de la fraude minière, de l’exploitation illégale des ressources minières et de la contrebande minière, sans préjudice d’autres infractions connexes que les investigations pourraient mettre en évidence.

Les investigations devront notamment établir les circonstances dans lesquelles les minerais ont été extraits, les autorisations dont disposaient les exploitants, les conditions d'utilisation des concessions concernées ainsi que les éventuelles complicités dans les circuits de transport et de commercialisation.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par les opérations d’assainissement du secteur minier au Lualaba. Lors de ces interventions, des dizaines de ressortissants étrangers, notamment chinois, libanais, syriens et marocains, ainsi que des Congolais, civils et militaires, avaient été interpellés. Une importante quantité d’argent liquide, en dollars américains et en francs congolais, avait également été saisie. Le montant exact et sa provenance restent à établir.

Timothée Prince ODIA