Processus de Doha: 13 mois après, d’importants fondements institutionnels et diplomatiques établis, mais une mise en œuvre limitée et inégale, estimée à 18,6 % (Baromètre)

Treize mois après le lancement du Processus de paix de Doha, piloté par l’État du Qatar pour tenter de résoudre la crise opposant le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à l’AFC/M23, la mise en œuvre des principaux engagements demeure largement en deçà des attentes. Selon le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des engagements dufit processus couvrant la période de juillet 2025 à août 2026, préparé par le Baromètre des Accords de Paix en Afrique et dont la publication est prévue le 14 septembre 2026, le taux global de mise en œuvre est estimé à 18,6 %, soit 65 points sur 350.

Présenté comme le premier rapport détaillé consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de ce processus, le document relève que d’importants fondements institutionnels et diplomatiques ont été établis depuis juillet 2025, mais que leur traduction en résultats concrets reste limitée et inégale. L’évaluation porte principalement sur trois instruments adoptés dans le cadre du processus : le Mécanisme de libération des détenus du 14 septembre 2025, le Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu du 14 octobre 2025, et l’Accord-cadre de Doha pour un accord de paix global du 15 novembre 2025.

« Treize mois après son lancement en juillet 2025, le processus de paix de Doha a permis d’établir d’importants fondements institutionnels et diplomatiques, mais sa mise en œuvre demeure limitée et inégale. Le taux global de mise en œuvre est estimé à environ 18,6 % (65 points sur 350), sur la base de l’évaluation des trois principaux instruments suivants : le Mécanisme de libération des détenus du 14 septembre 2025, le Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu du 14 octobre 2025, et l’Accord-cadre de Doha pour un accord de paix global du 15 novembre 2025 », renseigne le rapport.

Faible niveau de mise en œuvre des différents instruments

Le rapport révèle que le Mécanisme de libération des détenus a enregistré un score cumulé de mise en œuvre de 25 %, soit 17,5 points sur 70. Toutefois, en tenant uniquement compte des 477 détenus identifiés par les parties, le taux d’exécution n’est que de 3,1 %, avec seulement 15 détenus libérés, selon le document.

Le Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu a, pour sa part, obtenu un score de 17,3 %, soit 22,5 points sur 130. Le rapport précise que la pleine opérationnalisation de l’EJVM+ a été retardée par des difficultés liées à la désignation des représentants, à la finalisation des procédures, à l’identification des sites de vérification et au déploiement des équipes.

«Après la première mission de terrain de l’EJVM+ à Minembwe, le 24 août 2026, une deuxième mission prévue à Masisi n’a pu être menée comme prévu en raison de ressources financières insuffisantes », précise le rapport .

S’agissant de l’Accord-cadre de Doha pour un Accord de paix global, le rapport révèle qu’il a enregistré un score de 16,7 %, soit 25 points sur 150. Sur les huit protocoles prévus, deux avaient été conclus séparément et intégrés à l’Accord-cadre, tandis que les six autres étaient encore en cours de négociation durant la période couverte par l’évaluation.

La méfiance et la poursuite des hostilités parmi les principaux défis

En ce qui concerne les principaux défis, le rapport identifie plusieurs facteurs qui entravent la mise en œuvre des engagements. Il s’agit notamment de la persistance de  méfiance et d’une mise en œuvre sélective entre le Gouvernement de la RDC et l’AFC/M23 ; la poursuite des hostilités entre les Forces armées de la RDC et l’AFC/M23, soutenu par le Rwanda ; la lenteur des négociations sur les six protocoles encore en suspens ; la fragmentation de l’architecture juridique et opérationnelle ; les retards dans la libération de tous les détenus éligibles ; ainsi que le retard dans la pleine opérationnalisation de l’EJVM+.

Le document relève également une coordination encore insuffisamment formalisée entre les processus de paix de Doha et de Washington, la gravité des conditions humanitaires et socioéconomiques, ainsi qu’une attention diplomatique et une dynamique politique inégales par rapport au processus de paix de Washington.

Des avancées malgré un bilan encore limité

Par ailleurs, au point consacré aux évolutions notables, le rapport souligne que, malgré ces défis, les treize premiers mois ont donné lieu à quelques avancées importantes. Il cite notamment la mise en place des principaux fondements juridiques et institutionnels à travers l’adoption de la Déclaration de principes de Doha, du Mécanisme de libération des détenus, du Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu (COVM), de l’Accord-cadre de Doha, ainsi que du Mémorandum d’entente d’avril 2026 sur l’opérationnalisation de l’EJVM+.

Le rapport mentionne également la relance de l’engagement diplomatique à travers les consultations de Montreux d’avril et d’août 2026, la libération et le transfert des 15 premiers détenus, considérés comme une avancée importante, quoique limitée, en matière de renforcement de la confiance, ainsi que la première mission de vérification de terrain de l’EJVM+ à Minembwe, le 24 août 2026. En même temps, le document relève l’engagement croissant des États-Unis, de l’Union africaine, du Qatar, du Togo, de la Suisse, de la CIRGL et de la MONUSCO, témoignant, selon l’évaluation, d’un soutien international et régional accru au processus de paix

Tout avait commencé au lendemain de l’occupation des villes de Goma (Nord-Kivu) et de Bukavu (Sud-Kivu) par la rébellion de l’AFC/M23, appuyée par le Rwanda, avec une rencontre entre l’émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, le président de la RDC, Félix Tshisekedi, et le président rwandais, Paul Kagame. Depuis son lancement, le processus de Doha, placé sous l’égide de l’État du Qatar et venant en appui au processus de Washington piloté par les États-Unis, demeure confronté à d’importantes difficultés dans la mise en œuvre des engagements pris par les parties. Malgré les avancées évoquées et plusieurs cycles de discussions, Kinshasa et l’AFC/M23 ne sont toujours pas parvenus à rapprocher leurs positions sur les principaux points de divergence.

Les différentes étapes des rounds de discussions en Suisse, qui devaient insuffler une nouvelle dynamique aux négociations, n’ont jusqu’à présent pas produit les résultats escomptés. Les engagements pris à cette occasion n’ont pas été pleinement respectés. Les derniers engagements en date sont ceux convenus à l’issue de la retraite d’évaluation tenue du 17 au 21 août 2026 en Suisse entre les représentants de Kinshasa et ceux de l’AFC/M23. Selon le communiqué final rendu public à l’issue de cette rencontre, les deux parties ont notamment évalué l’état de mise en œuvre de l’Accord-cadre signé à Doha et adopté une feuille de route pour la poursuite des négociations sur les différents protocoles encore en suspens, en vue de parvenir à la signature d’un accord de paix censé rétablir la paix et l’autorité de l’État dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Pendant ce temps, et en dépit de ces différentes rencontres, les accusations mutuelles se poursuivent. La rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, et les forces gouvernementales continuent de s’affronter sur le terrain, tandis que le mouvement poursuit la consolidation de ses positions et de son administration parallèle dans les zones sous son contrôle. Au-delà des combats sur le plan sécuritaire, la guerre entre Kinshasa et la rébellion s’est étendue à plusieurs domaines de la vie nationale, notamment au secteur de l’éducation. Dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23, des frais scolaires sont notamment instaurés, alors que Kinshasa prône la gratuité de l’enseignement primaire. Le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire est également désormais concerné par les conséquences de cette crise.

Face à cette situation, des voix continuent de s’élever aux niveaux national, régional et international pour appeler les différents protagonistes au respect des engagements souscrits dans le cadre des initiatives de paix. Toutefois, ces appels demeurent, jusqu’à présent, sans effet notable. L’objectif de réduire le fossé persistant entre les réalités du terrain et les avancées diplomatiques enregistrées sur le papier peine encore à se concrétiser. Chaque partie continue, en effet, d’interpréter les dispositions des accords selon sa propre lecture, rendant leur mise en œuvre toujours plus incertaine

Clément MUAMBA