RDC : à Lubumbashi, la société civile réfléchit à la révision du Code minier et appelle à renforcer la gouvernance du secteur

La société civile congolaise veut peser dans le processus de révision du Code minier de la République démocratique du Congo. Réunis à Lubumbashi, les acteurs de la société civile de Kamina, Kolwezi, Lubumbashi et Kinshasa réfléchissent, du 10 au 11 septembre 2026, aux dispositions à améliorer dans la législation minière, au regard des réalités observées sur le terrain depuis l’entrée en vigueur du Code minier révisé en 2018.

Organisé par le Centre Carter, cet atelier est consacré à la formulation de propositions et d’amendements susceptibles d’alimenter le processus déjà engagé au niveau du Parlement.

Pourquoi réfléchir maintenant à la révision du Code minier ?

Selon Fabien Mayani du Centre Carter, cette réflexion intervient alors qu’une proposition de loi portant révision du Code minier a été élaborée par un élu national. Pour la société civile, il est donc nécessaire de saisir cette opportunité afin de faire remonter les préoccupations issues de plusieurs années de suivi de la mise en œuvre du Code.

« Depuis quelques mois, un élu national a élaboré une proposition de loi portant révision du Code minier. Cette proposition prévoit quelques dispositions qu’il faut modifier dans le Code et, au niveau de la société civile, nous avons pensé qu’il est important qu’on réfléchisse et qu’on propose des amendements au regard de la réalité sur le terrain », explique Fabien Mayani.

Depuis 2018, les organisations de la société civile suivent la mise en œuvre du Code minier et entendent aujourd’hui mettre cette expérience à contribution.

« Le Centre Carter offre à la société civile cet espace de réflexion, de formulation des idées pour alimenter le processus qui est déjà engagé au niveau du Parlement », ajoute-t-il.

Gouvernance, transparence et accès à l’information au cœur des échanges

Parmi les principaux axes de réflexion figurent la gouvernance du secteur minier, le contrôle exercé par l’État ainsi que la gestion du domaine minier. Les participants examinent notamment les mécanismes permettant à l’État congolais de mieux contrôler et gérer le secteur, mais aussi les dispositions relatives à la transparence et à l’accès à l’information.

Pour Fabien Mayani, l’objectif est de déterminer si le cadre légal actuel permet effectivement d’assurer une gestion plus efficace et transparente des ressources minières.

« Il y a notamment les questions sur la gouvernance du secteur. Comment le gouvernement congolais contrôle le secteur, comment l’État gère le domaine minier, les questions de transparence, l’accès à l’information. Est-ce qu’il y a des choses qu’il faut améliorer dans le Code pour faciliter la bonne gestion du secteur ? »

Le développement local, autre enjeu majeur

La société civile entend également mettre l’accent sur les mécanismes destinés à favoriser le développement des communautés affectées par les activités minières. Le Code minier révisé en 2018 avait notamment introduit ou renforcé plusieurs leviers à cette fin, dont le cahier des charges, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires pour contribuer au développement communautaire ainsi que la redevance minière.

Ces mécanismes doivent permettre de financer des projets destinés aux populations des zones minières. Mais plusieurs années après leur mise en œuvre, les organisations de la société civile souhaitent évaluer leur efficacité et identifier les éventuels obstacles juridiques.

« Il y a aujourd’hui une question fondamentale pour nous citoyens, c’est la question du développement local. Le Code minier révisé de 2018 a prévu des leviers et des cadres appropriés pour le développement local : cahier des charges, dotation de 0,3 %, redevance minière, tout ça pour financer les projets de développement local », souligne Fabien Mayani.

L'atelier doit ainsi permettre de répondre à une question essentielle : les dispositions introduites en 2018 permettent-elles réellement d'atteindre les objectifs fixés en matière de développement local ?

Les minerais stratégiques et les accords internationaux s’invitent dans le débat

Autre préoccupation soulevée au cours de ces travaux : l’évolution du contexte international et l’engagement de la RDC dans différents accords portant notamment sur les minerais stratégiques.

La société civile estime que cette nouvelle réalité doit être prise en compte dans la législation congolaise afin de mieux encadrer les engagements de l’État.

« La RDC est actuellement engagée dans plusieurs accords internationaux sur les minerais stratégiques. Est-ce que le Code minier en vigueur ou les lois congolaises gèrent bien ces questions-là ? Faut-il, par exemple, encadrer les modalités de négociation de ces accords, ou encore encadrer les contenus de ces accords ? », s’interroge Fabien Mayani.

Cette réflexion intervient alors que la RDC occupe une place importante dans l’approvisionnement mondial en minerais considérés comme stratégiques, dans un contexte marqué par une compétition internationale accrue autour des ressources naturelles.

Faire entendre la voix de la société civile

Durant deux jours,  soit du jeudi 10 au vendredi 11 septembre, les participants venus de plusieurs provinces de l'espace Katanga et de Kinshasa doivent confronter leurs expériences, identifier les insuffisances du cadre légal actuel et formuler des recommandations.

Pour la société civile, l’enjeu n’est pas seulement de modifier certaines dispositions du Code minier, mais de s’assurer que toute réforme future puisse répondre aux réalités du secteur, renforcer la gouvernance des ressources naturelles et améliorer les retombées des activités minières pour les communautés locales.

Les conclusions de cet atelier devraient ainsi constituer une contribution de la société civile au processus parlementaire de révision du Code minier, avec l’ambition de faire évoluer le cadre juridique congolais en fonction des défis actuels du secteur.

José Mukendi