Identification, PDL-145T, décentralisation financière : Nicolas Kazadi répond aux questions du professeur Ngondankoy

Identification de la population, financement du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) et incohérences de la décentralisation financière : ce sont les trois grands chantiers inachevés de l'État congolais qu'a passés en revue l'ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, mercredi, en réponse aux questions du professeur Paul Gaspard Ngondankoy, lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala.

Avant d'interroger l'ancien argentier national, le professeur Ngondankoy, également député national, a tenu à saluer l'une de ses contributions au sein du gouvernement Sama : le projet de loi sur l'impôt des personnes physiques, qu'il a qualifié de contribution notable à l'amélioration du système économique congolais.

Le professeur Ngondankoy a pointé un déficit structurel : l'absence d'un système fiable d'identification et d'adressage de la population, condition selon lui indispensable pour qu'un État puisse contrôler et retrouver ses contribuables, comme cela se pratique ailleurs. Nicolas Kazadi a partagé le constat sur l'urgence de l'identification, rappelant qu'un processus de « mutualisation » avait été piloté par la Primature sous le gouvernement Sama, sans avoir pu être mené à son terme « pour diverses pesanteurs ». Il a salué la reprise du dossier par le gouvernement actuel. « On ne peut pas comprendre qu'en quarante ans, nous n'ayons pas de carte d'identité, et que nous soyons là à nous accuser mutuellement de qui est congolais ou pas, alors qu'on est incapable même d'avoir une identification. Nous nous fragilisons nous-mêmes », a-t-il déclaré.

En revanche, il a nuancé le lien direct établi par son interlocuteur entre déficit d'adressage physique et blocage fiscal. Pour lui, les outils numériques actuels permettent de contourner l'obstacle : « Si on n'a pas une adresse physique, on aura une adresse électronique, on aura un email. On peut contrôler la population grâce aux moyens digitaux de l'État », a-t-il expliqué, rappelant que l'accélération de la digitalisation figurait parmi les engagements du régime.

Nicolas Kazadi est allé plus loin en établissant un lien avec le processus électoral : selon lui, un fichier d'identification biométrique unique permettrait d'aboutir à une liste électorale permanente, faisant l'économie des opérations répétées d'enrôlement. Il a chiffré l'économie potentielle à près de 500 millions de dollars par cycle électoral, montant aujourd'hui englouti, selon lui, dans la reconstitution systématique du fichier électoral avant chaque scrutin.

PDL-145T : un financement interrompu par le conflit

Sur le volet du développement local, le professeur Ngondankoy a interrogé l'ancien ministre sur les raisons du sous-financement du PDL-145T, programme phare censé irriguer les territoires à la base. Nicolas Kazadi a reconnu des difficultés dans les arbitrages de décaissement, qui ont retardé certains financements, mais a assuré que l'essentiel des fonds avait été mobilisé jusqu'au début de l'année 2024. Le ralentissement observé depuis serait, selon lui, directement lié à l'aggravation du conflit dans l'Est du pays. Il a également rappelé que les exercices 2022 et 2023 avaient bénéficié d'un financement exceptionnel du Fonds monétaire international (FMI), une marge de manœuvre qui ne s'est pas reproduite depuis. L'ancien ministre a insisté sur l'importance stratégique du programme, qu'il a présenté comme susceptible, à lui seul, de contribuer à la majorité des objectifs de développement, un point qu'il attribue au chef de l'État lui-même, en raison de son caractère multisectoriel. Il a toutefois admis que le programme restait « arrêté en chemin », plaidant pour que les infrastructures déjà achevées soient mises en activité économique effective, conformément aux objectifs initiaux.

Décentralisation financière : un « système incohérent et impraticable »

Le troisième axe de l'échange a porté sur la décentralisation financière, et notamment sur la rétention à la source de 40 % des recettes à caractère national au profit des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD), ainsi que sur les 10 % destinés à la Caisse nationale de péréquation. Sur ce point, Nicolas Kazadi s'est montré particulièrement critique, pointant des « incohérences constitutionnelles ». Il a affirmé qu'une contradiction arithmétique et pratique empêche la mise en œuvre effective de la Caisse nationale de péréquation, prise en étau entre les 10 % de ressources globales qui devraient lui être affectés et les 40 % prélevés à la source par les provinces. « Tout cela est incohérent et impraticable. Ça a été prouvé de multiples façons », a-t-il tranché.

Il a ajouté que le régime fiscal actuel des provinces rend un grand nombre d'entre elles non viables économiquement, et a élargi la critique au système électoral provincial, élection des gouverneurs et des sénateurs, qu'il a qualifié de dépendant d'une « corruption devenue quasi officielle ».

Un plaidoyer pour le dialogue national

Nicolas Kazadi a regretté qu'un climat de suspicion empêche aujourd'hui d'aborder ouvertement ces questions constitutionnelles, y voyant une chape qui bloque le débat sur des sujets pourtant consensuels parmi les experts. Il a plaidé pour que le Dialogue national convoqué par le président Félix Tshisekedi serve de cadre pour aborder frontalement ces enjeux fiscaux, économiques et institutionnels, y compris ceux jugés sensibles. « On connaît les sujets qui fâchent, mais il y a un large consensus là-dessus. Parlons-en, essayons de voir comment améliorer les choses. Sinon, on va aller de cycle électoral en cycle électoral sans rien régler », a-t-il conclu, en substance.