Genocost : pour la juriste Lilas Sansa, les crimes commis en RDC relèvent à la fois du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Intervenant dimanche lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala à l'occasion de la journée du Genocost, la juriste Lilas Sansa a détaillé les critères juridiques du crime de génocide au regard des violences commises en RDC. Elle a cité l'exemple de femmes ayant subi des tirs dans les organes génitaux, y voyant une correspondance directe avec l'un des actes constitutifs du génocide définis par la Convention de Rome, à savoir les mesures visant à entraver les naissances au sein d'un groupe, ainsi qu'avec le transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre. Elle a toutefois rappelé que la qualification finale relève des magistrats saisis, selon les éléments du dossier.

Elle a également invoqué les travaux de plusieurs experts ayant instruit le dossier congolais, dont le rapport du juriste Roberto Garretón, rédigé dès 1998, ainsi que le rapport Mapping de l'ONU, tous deux évoquant selon elle des éléments constitutifs de crime de génocide. C'est pourquoi, a-t-elle précisé, le mémorandum porté par son organisation Cayp est intitulé « Mémorandum pour la reconnaissance du génocide et des autres crimes contre l'humanité et autres crimes perpétrés sur le peuple congolais », reflétant la pluralité des qualifications juridiques applicables aux crimes commis en RDC.

Interrogée sur la condamnation en France de Roger Lumbala pour complicité de crimes contre l'humanité, en vertu du principe de compétence universelle, Lilas Sansa a jugé ce jugement révélateur de l'incapacité des juridictions congolaises à rendre justice aux victimes, tout en regrettant que d'autres responsables présumés, dont des ressortissants de pays voisins, échappent à des poursuites similaires. Elle a, par ailleurs, estimé que la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour le Congo, sur le modèle du TPIR pour le Rwanda, demeure juridiquement et logistiquement réalisable, la RDC disposant, selon elle, d'éléments documentés suffisants et pouvant bénéficier de la logistique disponible après la fermeture du tribunal d'Arusha. Elle a cependant estimé que seule une réelle volonté politique, notamment au sein du Conseil de sécurité, permettrait de concrétiser un tel projet.