Inhumation des victimes des affrontements entre FARDC et M23 à Goma
Les appels pressants du gouvernement de la République démocratique du Congo en faveur de l'opérationnalisation de la Commission d'enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l'homme dans l'Est du pays semblent désormais porter leurs fruits. Intervenant lors de la 91ᵉ réunion du Conseil des ministres, la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a annoncé l'arrivée prochaine des experts de cette commission chargée d'établir les faits sur les graves violations des droits humains commises dans l'Est de la RDC.
S'exprimant dans le prolongement de la communication du Président de la République, Félix Tshisekedi, la Cheffe du gouvernement a rappelé que cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution A/HRC/RES/S-37/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Adoptée en février 2025, quelques jours après l'occupation des villes de Goma, au Nord-Kivu, et de Bukavu, au Sud-Kivu, par la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda, cette résolution condamne les graves violations des droits humains perpétrées dans l'Est de la RDC, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
« Cette résolution exige la cessation immédiate des hostilités du groupe M23, le retrait du soutien rwandais et prévoit la mise en place de missions d’enquête indépendantes », a souligné Judith Suminwa dans le compte rendu de la réunion.
Se félicitant des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette résolution, la première ministre a annoncé l’arrivée imminente des experts de la Commission d’enquête internationale indépendante. Elle a précisé que ces experts entameront leur mission à Kinshasa avant de se rendre dans l’Est du pays, notamment dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23, où ils mèneront leurs investigations.
« La première ministre, cheffe du gouvernement a été heureuse d’annoncer que la mise en œuvre de cette Commission d’enquête internationale indépendante, longtemps retardée, est désormais en bonne voie, puisque ses experts arriveront en RDC par Kinshasa le 7 juin 2026. En outre, la Commission d’enquête poursuivra sa mission à Goma après une semaine de travail à Kinshasa. À ce titre, la Première Ministre a invité le Ministre des Droits Humains, en collaboration avec le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, à assurer un environnement sécurisé et favorable au bon déroulement de cette mission », a-t-elle recommandé dans le compte rendu de la réunion.
Pour garantir le bon déroulement de cette mission, Judith Suminwa a instruit le ministre des Droits humains, en collaboration avec le Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, de mettre en place toutes les conditions sécuritaires et logistiques requises. La Première ministre a insisté sur l’importance de cette enquête internationale pour la manifestation de la vérité concernant les exactions commises contre les populations civiles dans l’Est du pays.
« Il lui revient également de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter cette visite et accompagner la mission dans ses rencontres avec les autorités, comme celles-ci l’ont exprimé, dans la mesure où cette enquête contribuera à l’élaboration d’un rapport objectif, impartial et fondé sur des faits vérifiés concernant les atrocités infligées à la population par nos agresseurs », a martelé la première ministre Judith Suminwa.
Par ailleurs, poursuit le compte rendu de la réunion lu par , faisant office de porte-parole du gouvernement ad intérim, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a demandé au Vice-Premier ministre, ministre du Budget, ainsi qu'au ministre des Finances, de veiller, chacun en ce qui le concerne, à la disponibilité des ressources opérationnelles nécessaires au bon fonctionnement des équipes engagées dans l'accompagnement de cette mission d'enquête internationale.
"Nos équipes doivent disposer des moyens opérationnels nécessaires pour assurer efficacement l'accompagnement de cette mission", a-t-elle insisté dans sa communication.
L’année dernière, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait clôturé sa soixantième session ordinaire après avoir adopté 35 résolutions, deux décisions et une déclaration présidentielle. Selon le communiqué de presse récapitulatif des travaux, ces textes comprenaient notamment la création d’un nouveau mandat, la fusion de deux mandats en un seul et la prorogation de 14 mandats par pays et thématiques.
Dans le cadre de ces résolutions, deux concernaient spécifiquement la République démocratique du Congo (RDC). La première, la résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1, portait sur la situation des droits de l’homme dans l’Est du pays. Le Conseil avait alors demandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel, dès que possible et de préférence avant le 31 décembre 2025, le secrétariat de la commission d’enquête indépendante créée par la résolution S-37/1.
La seconde résolution, A/HRC/60/L.37, concernait l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RDC. Elle prévoyait la fin du mandat de l’équipe d’experts internationaux dans le pays et invitait le Haut-Commissariat à fournir un appui technique au gouvernement pour la mise en œuvre effective de la politique nationale de justice transitionnelle.
À l’issue de ces assises, le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), avait annoncé la nomination de trois experts chargés de conduire l’enquête internationale sur les violations présumées des droits humains dans l’Est de la RDC. La Commission d’enquête indépendante sera présidée par Arnauld Akodjenou (Bénin), accompagné de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
La mission de la Commission consiste à enquêter et à établir les faits relatifs aux violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles et sexistes, les exactions contre les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes, ainsi que les éventuels crimes internationaux commis depuis la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.
Les trois experts auront également pour tâche d’identifier les auteurs présumés et les entités impliquées dans ces violations, afin de garantir que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes. Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, de présenter une mise à jour orale en juin-juillet 2026, puis de soumettre un rapport complet entre février et avril 2027. Ce rapport sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 82ᵉ session.
Clément MUAMBA
