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Sans surprise, l’Assemblée nationale a privilégié l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation d’un référendum en République démocratique du Congo, portée par le député Paul Ngondakoy. La plénière l’a déclarée recevable, jeudi 30 avril, mais l’opposition voit dans cette célérité le balisage de la voix pour le changement/révision de la Constitution de 2006.
L’opposant Delly Sessanga, ancien député national, estime que le parlement congolais est au cœur d’une démarche consacrant ce qu’il appelle « l’exécution de la démocratie » et « la liquidation des institutions ». Il soupçonne cette proposition de loi de dissimuler une « dérive grave » de contournement de la Constitution « par une procédure parallèle de révision, taillée sur mesure pour une constituante « Union sacrée ».
« Des notions floues, un champ extensible, une manœuvre politique dangereuse : tout semble préparer le terrain à un coup d’État constitutionnel destiné à imposer un troisième mandat à Félix Tshisekedi. Je m’y oppose fermement. La démocratie ne se négocie pas. Elle se défend. J’appelle tous les démocrates à l’union pour protéger l’État de droit et l’ordre constitutionnel, le dernier bien qui nous reste », a écrit Delly Sessanga sur ses réseaux sociaux.
Le porte-parole de la plateforme de l’opposition Lamuka, Prince Epenge, lui aussi fait blocage à l’initiative prise par la chambre basse du parlement, qu’il présente comme « un coup d’État constitutionnel ». Proche de l’opposant Martin Fayulu, Epenge considère l’article 220, qui limite le nombre de mandats à la tête du pays, comme la ligne rouge infranchissable pour Félix Tshisekedi.
« La proposition de loi sur le référendum traitée au parlement est un pas de plus vers le coup d’État constitutionnel. L’UDPS et son chef assumeront toutes les conséquences néfastes. Que Félix sache que, le peuple ne le laissera pas toucher l’article 220, c’est notre détroit d’Ormuz », avertit l’opposant.
Soumise à l’examen, jeudi 30 avril, la proposition de loi Ngondakoy entend combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur. Dans l’exposé des motifs, le député rappelle que la Constitution de la RDC consacre, en son article 5, le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple. Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou par élections, soit indirectement à travers les représentants élus.
En outre, la proposition vise à moderniser les procédures liées au déroulement du référendum, ainsi que les règles de contentieux électoral qui pourraient en découler. Elle met un accent particulier sur le renforcement du régime pénal afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.
Ce moyen parlementaire énerve l’opposition, d’autant plus qu’il est initié dans un contexte où la volonté du régime en place de réviser la Constitution n’est plus à démontrer. Une autre proposition de loi similaire a d'ailleurs été déposée, le 19 mars 2026, par un autre député de la majorité, Tony Mwaba, ancien ministre de l’éducation nationale.
Samyr LUKOMBO
