Ebuteli, Institut Congolais de Recherche sur la Politique, la Gouvernance et la Violence, a dévoilé un nouveau rapport intitulé : « Vingt ans de Constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel ». La publication de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la célébration du 20ᵉ anniversaire de l’actuelle Constitution congolaise, en vigueur depuis février 2006.
Alors que certaines voix s’élèvent régulièrement pour demander sa révision ou son changement estimant que l’actuelle loi fondamentale présente des limites qui entravent le bon fonctionnement de l’appareil de l’État, cet avis, soutenu par des proches du régime Tshisekedi, est rejeté par l’opposition. Cette dernière considère que, dans un contexte de guerre, les conditions ne sont pas réunies et accuse le président Félix Tshisekedi de vouloir profiter de cette initiative ou démarche pour se maintenir au-delà de ses deux mandats constitutionnels, qui doivent expirer en décembre 2028, soit dans deux ans.
Dans son analyse consultée vendredi 20 mars 2026, Ebuteli affirme que l’actuelle Constitution n’est ni épuisée ni à l’origine des blocages institutionnels. Pour les chercheurs de l’institut, les déséquilibres observés dans l’application de la loi fondamentale résultent plutôt de la manière dont elle est mise en œuvre, qui en écarte les missions essentielles.
"Vingt ans après son adoption, la Constitution du 18 février 2006 n’apparaît ni comme un texte épuisé, ni comme la cause première des blocages institutionnels observés. Le diagnostic posé dans cette note conduit à une lecture plus exigeante : les déséquilibres constatés tiennent moins de la lettre et de l’esprit de la Constitution qu’à la manière dont le pouvoir l’exerce ou s’en écarte. Affaiblissement du contrôle parlementaire, présidentialisation de fait, décentralisation inachevée, contournements de procédures. Ces évolutions relèvent d’abord des pratiques politiques". renseigne le rapport.
Au-delà de ces pratiques, Ebuteli, Institut Congolais de Recherche sur la Politique, la Gouvernance et la Violence souligne que ces évolutions renvoient également à une question plus diffuse mais déterminante : celle de l’adhésion au cadre constitutionnel lui-même. Pour Ebuteli, une Constitution ne produit pleinement ses effets que si elle est reconnue comme référence commune par les acteurs politiques et sociaux. Lorsque cette adhésion est fragile, les règles tendent à être contournées reconfigurées ou relativisées au gré des rapports de force.
"Dans ces conditions, ouvrir un chantier de révision globale sans traiter les usages institutionnels reviendrait à déplacer le problème sans le résoudre. La priorité devrait consister d’abord à appliquer effectivement les règles existantes, à respecter les équilibres prévus et à activer les mécanismes de contrôle déjà disponibles. Cela n’exclut pas des ajustements ciblés. Certaines adaptations constitutionnelles peuvent être discutées, à condition qu’elles visent à améliorer le fonctionnement des institutions, et non à répondre à des intérêts de conjoncture", souligne le rapport de cette organisation.
Face à ce tableau, le rapport précise que plusieurs pistes entrent dans cette logique : le renforcement de l’effectivité des rapports constitutionnels entre pouvoir central et exécutifs provinciaux, l’encadrement juridique du recours au dialogue politique, la fixation d’un délai de formation du gouvernement après l’investiture présidentielle, ou encore la mise en cohérence entre la pratique présidentialisée de l’exécutif et le régime de responsabilité prévu par la loi. Ces évolutions visent une stabilisation des procédures plutôt qu’un changement de régime.
Pour cette organisation, d’autres chantiers prioritaires ne demandent aucune révision constitutionnelle : la mise en œuvre effective de la retenue à la source des 40 % des recettes nationales au profit des provinces, l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation, ou encore l’usage réel des instruments de contrôle parlementaire. Sur ces points, l’obstacle n’est pas juridique ; il est avant tout politique et administratif.
"Enfin, certains débats constitutionnels plus larges, comme celui portant sur l’exclusivité de la nationalité congolaise, existent de longue date et traversent plusieurs périodes politiques. Ils touchent à la définition du corps civique et aux droits politiques fondamentaux", souligne le rapport.
En dépit du contexte sécuritaire préoccupant dans l’Est de la République démocratique du Congo, marqué par de violents combats opposant la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, aux forces gouvernementales, le 20ᵉ anniversaire de la Constitution congolaise, célébré le 18 février de chaque année, a une nouvelle fois ressuscité le débat dans l’environnement sociopolitique congolais sur son maintien, sa révision ou son changement.
Au lendemain de sa réélection à la tête du pays pour un second mandat, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, ainsi qu’une bonne partie des membres de sa famille politique, ont soutenu l’idée de retoucher la Constitution. Le Président de la République n’avait pas exclu l’option d’interroger la population, c’est-à-dire d’organiser un référendum, afin de décider du maintien ou non de cette loi fondamentale. Toutefois, ce projet a été retardé en raison de la résurgence des violences liées à l’activisme de la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, et qui contrôle de vastes pans des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Malgré cette accalmie relative, l’opposition politique a toujours soupçonné et accusé le régime Tshisekedi de ne pas avoir abandonné son projet. Elle continue d’alerter sur les conséquences d’une telle démarche pour la vie de la nation, dans un contexte de crise sécuritaire persistante.
Clément MUAMBA
