Félix Tshisekedi et Moise Katumbi
Alors que le président de la République ne cache plus sa volonté de changer la Constitution du 18 février 2006, Ensemble pour la République, parti de l’opposant Moïse Katumbi, met Félix Tshisekedi en garde d’enfreindre la haute trahison, l’unique infraction pour laquelle le chef de l’État est poursuivi en RDC.
Ensemble insinue dans un communiqué que Tshisekedi s’est engagé sur une voie de fouler au pied le serment solennel qu’il avait prêté devant Dieu et le peuple Congolais, ce qui le rend, d’après lui, poursuivable devant la justice pour renoncement à son vœux d’observer et de défendre la Constitution.
«L’infraction pénale de haute trahison : En s’engageant à fouler au pied son serment solennel, prêté devant Dieu et la nation, conformément à l’article 74 de la Constitution, notamment d’observer et défendre la Constitution, le Président Tshisekedi se rend coupable des poursuites conformément aux dispositions des articles 164 et 165 de notre Loi fondamentale», rappelle Ensemble.
Opposé à cette idée depuis les dernières années Kabila, Katumbi et son parti se sont interrogés pour comprendre si c'est réellement la Constitution qui soit à la base du blocage de construction de bonnes école, de la création des emplois, avant de déduire que c’est «une gouvernance de prédation, de clientélisme et de jouissance» qui «affame le peuple».
Face aux réformes du système judiciaire exigées par les USA, l’une des raisons avancées par le chef de l’État pour asseoir sa politique du changement de la Constitution par voie référendaire, Ensemble pense que « prétendre qu’il faut changer la loi fondamentale pour signer des contrats miniers est un aveu de haute trahison».
«On n'adapte pas la Loi de la République aux intérêts partisans ; la Loi de la République s’impose à tous, citoyens et partenaires concernés. Ensemble pour la République appuie l’Accord de Washington qui ne doit pas servir d'alibi à un changement de la Constitution. C’est, bien au contraire, la stabilité de nos lois et tout particulièrement le Code minier qui sécurise les investisseurs internationaux», ajoute le parti de Katumbi.
Mercredi devant la presse, le chef de l’État, dont le dernier mandat expire en décembre 2028, a jeté le pavé dans la marre sur sa position de toucher à la loi fondamentale de 2006. Il justifie sa position d’abord par la volonté de mener des réformes du système judiciaire que le partenariat avec les USA exigerait ; ensuite pour en extraire «beaucoup d’entraves», et enfin pour honorer la parole de son père : « Je suis de l’UDPS. En 2006, l’UDPS avait dit que si elle arrivait au pouvoir, cette constitution serait changée », a-t-il rappelé.
Ces déclarations interviennent alors que le parlement examine dorénavant une proposition de loi déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy visant à encadrer l’organisation du référendum en RDC. Le texte de 93 articles prévoit notamment un mécanisme exceptionnel de « changement constitutionnel » passant par une Assemblée constituante, tout en maintenant formellement les protections de l’article 220 de la Constitution, qui interdit toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Samyr LUKOMBO
