RDC : des discussions s’intensifient pour la proposition du projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte

En RDC, les discussions s’intensifient pour aboutir au vote, par l’Assemblée nationale, d’une loi de protection des lanceurs d’alerte. Du 1er au 3 octobre, des acteurs de la société civile du pays, des députés nationaux, ainsi que des partenaires techniques et financiers, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’IDLO, réfléchissent au « développement du cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte en RDC ».

Prenant la parole, Pasi Zapamba, député national et président de l’Association des Parlementaires Africains contre la Corruption/RDC, a souligné le rôle « central » du parlement « dans l’élaboration, l’adoption et le suivi de la mise en œuvre d’une loi spécifique de protection relative aux lanceurs d’alerte, conforme aux standards internationaux, notamment ceux énoncés par la Convention des Nations Unies contre la corruption ».

Il a précisé que le pays ne « peut réussir sa lutte contre la corruption sans s’appuyer sur les héros anonymes que sont les lanceurs d’alerte. Il est temps de leur accorder, non seulement cette reconnaissance qu’ils méritent, mais aussi la protection qu’ils exigent ».

Il a regretté que les lanceurs d’alerte, « au lieu d’être salués », « soient réduits au silence, menacés, criminalisés ». « Ce paradoxe affaiblit notre capacité collective à bâtir une société juste, transparente et responsable », a-t-il déclaré.

Nick Elebe ma Elebe, de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), attend de cette proposition de loi « des propositions traçant les contours d'une loi qui protège réellement les lanceurs d'alerte, les mécanismes de signalement sécurisés et accessibles, les garanties contre les représailles, les conditions de bonne foi et de responsabilité nécessaires pour éviter les abus ».

« Protéger les lanceurs d'alerte, c'est libérer une énergie citoyenne souvent muselée. C'est transformer la peur en courage collectif, et l'indifférence en vigilance partagée », a-t-il affirmé.

L’adoption d’une telle loi s’inscrit dans l’esprit de l'article 33 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui prévoit que chaque État doit protéger « ceux qui, de bonne foi, signalent des faits de corruption ». De nombreux pays africains ont déjà adopté une telle loi, à l’exception de la RDC, a indiqué Nick Elebe ma Elebe.

Louise Portas, experte de la protection des lanceurs d’alerte à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a rappelé pour sa part que cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet « accélération de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption en RDC », généreusement financé par les États-Unis d’Amérique, et co-organisé avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) ainsi que l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO).

Jimmy Kande, directeur Afrique de l’Ouest et francophone de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), est quant à lui revenu sur le travail précieux accompli par les lanceurs d’alerte qui, « par civisme et dans l’intérêt général, décident de signaler des faits de corruption ou d’autres violations graves, contribuent de manière déterminante à renforcer la transparence et la redevabilité ».

« Mais leur contribution ne peut porter ses fruits que si elle s’inscrit dans un environnement juridique protecteur, qui leur assure sécurité, confidentialité et reconnaissance », a-t-il conclu.

Bruno Nsaka