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RDC : le Ministère du Travail somme les Services Privés de Placement à se conformer à la loi dans un délai de 30 jours
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- Politique
- Mardi 16 septembre 2025 - 18:19
Le Ministère de l’Emploi et du Travail a rappelé, dans un communiqué officiel signé par le directeur de cabinet du ministre, Ferdinand Massamba wa Massamba, l’obligation pour les Services Privés de Placement (SPP) de se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux articles 303 à 307 du Code du Travail ainsi qu’aux arrêtés ministériels en la matière, le ministère prévient qu’aucune activité de placement de main-d’œuvre ne peut être exercée sans un arrêté ou une autorisation régulièrement actualisée.
« Tous les SPP disposent d’un délai de trente jours ouvrables, à compter de la publication du présent communiqué, pour déposer leurs dossiers complets de mise à jour auprès de l’Office National de l’Emploi (ONEM) », indique le document.
Passé ce délai, les structures non régularisées seront considérées comme illégales et leurs responsables s’exposeront à des sanctions sévères.
« Il s’agira notamment du retrait d’autorisation, de la suspension des activités, voire de poursuites judiciaires pour exercice illégal », prévient le ministère.
Pour s’assurer du respect de cette mesure, une mission nationale de contrôle sera déployée sur l’ensemble du territoire, tandis qu’une commission mixte — composée du Cabinet du ministre, de l’ONEM, de l’Inspection générale du travail et du Secrétariat général à l’Emploi et au Travail — sera chargée d’examiner et de suivre toutes les demandes de régularisation.
Dans sa communication, le ministère insiste sur son objectif d’assainir le secteur du placement privé et de protéger les travailleurs congolais.
« Notre volonté est de garantir un marché du travail transparent, équitable et conforme au Code du Travail, afin de protéger la main-d’œuvre nationale contre toute exploitation abusive », souligne le communiqué.
Enfin, le Ministère de l’Emploi et du Travail rappelle que ce texte constitue « le dernier avertissement » adressé aux opérateurs du secteur.
