Relance de la Justice dans les zones sous contrôle de l'AFC/M23 : vers l'adoption d'une résolution interdisant la reconnaissance des décisions judiciaires prises par la rébellion et d'exclure la possibilité d'amnistie

Le gouvernement envisage d'adopter une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’AFC/M23, les déclarant nuls et sans effet. Cette recommandation du Ministre d'État de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko lors de la 56e réunion du conseil des ministres fait suite à la décision de la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda de créer une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les différents territoires sous son contrôle.

"Face à cette situation, le ministre d'État préconise plusieurs actions notamment dans les zones sous occupation : d'assurer la protection des civils en mettant fin aux violences, de documenter les crimes commis pendant l'occupation, d'adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions de justice pris par les autorités de fait et les déclarer nulle et de nulle effet, obtenir le rétablissement rapide des cours et tribunaux en matière en même temps que les forces de sécurité, réaffirmer la tolérance zéro en matière de lutte contre l'impunité et les principes d'exclusion afin que les responsables des crimes et ceux qui le soutiennent soient exclus de toute possibilité d'amnistie", rapporte le compte-rendu de la réunion tenue vendredi 29 août.

Dans les zones sous contrôle du gouvernement, poursuit Guillaume Ngefa Atondoko, il est question de mettre en place une task force conjointe impliquant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),le Secrétariat général à la Justice et le cabinet du ministre de la Justice pour travailler sur les actions urgentes à prendre pour renforcer l'Etat de droit notamment à Uvira (Sud-Kivu) et à Beni (Nord-Kivu).

Dans sa note d'information axée sur la situation de la justice dans les zones occupées et non occupées dans les deux provinces du Nord et Sud-Kivu, le ministre a souligné que la Constitution de la République Démocratique du Congo reconnaît à la seule autorité de la loi le pouvoir d'instituer les tribunaux extraordinaires ou d'exceptions sous quelques dénominations que ce soit.

"De même en ses articles 19 et 149 , la Constitution interdit également de soustraire ou de distraire quelqu'un du juge que la loi lui assigne hors dans les zones occupées par le Rwanda et leurs supplétifs, la justice y est quasi inexistante, les violations régulières des droits humains y perpétrées sont documentées et dénoncées et demeurent pour la plupart impuni et ce du fait de l'absence d'une autorité judiciaire de recours. C'est dans ce contexte que l'AFC/M23 a récemment annoncé la Constitution d'une Commission prétendument chargée de préparer la relance du système judiciaire dans les territoires occupés, une intention totalement illégale", a souligné le gouvernement.

La rébellion de l'AFC/M23 occupe les villes de Goma (Nord-Kivu) et de Bukavu (Sud-Kivu), dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce groupe armé, soutenu par le Rwanda, a pris le contrôle de Goma en janvier 2025 et de Bukavu en février 2025. Depuis le début de l'année, le mouvement rebelle poursuit son expansion dans d'autres coins des provinces du Nord et Sud-Kivu.

Après les nominations des dirigeants provinciaux, le mouvement rebelle envisage de relancer les instances judiciaires sur l'ensemble des territoires qu'il occupe dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Une commission a été mise en place en vue du lancement et de l'encadrement de la justice. Cette mesure intervient dans un contexte où des efforts sont en cours au niveau international en vue d'aboutir au rétablissement de la paix et de l'autorité de l'État dans cette partie du pays.

Clément MUAMBA