Assemblée nationale: une commission d’enquête pour examiner la gestion, la transparence financière et la conformité légale des concessions routières et des postes de péage en RDC

Les députés nationaux ont adopté le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion, la transparence financière et la conformité légale des concessions routières et des postes de péage en République démocratique du Congo. Présenté au cours de la séance plénière de vendredi 6 novembre dernier, ce projet de résolution adopté par la représentation nationale moyennant des amendements, vise à examiner la gestion des concessions routières et des postes de péage relevant du ministère des Infrastructures et Travaux publics ainsi que de ses services.

À l’origine de cette initiative, renseigne Jacques Djoli, Rapporteur de l’Assemblée nationale, figure une correspondance datée du 16 octobre 2026 du député national Espérant Kamanda Tshionyi, élu du territoire d’Ilebo, dans la province du Kasaï, sollicitant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les contrats de concessions routières. Cette initiative fait également suite au procès-verbal de la séance plénière ayant adopté le principe de la création d’une commission d’enquête sur les concessions routières.

Sur l’ensemble du territoire national, la Commission est chargée de :

- Examiner les contrats de concession routière, leurs avenants et leurs cahiers des charges afin d’en apprécier la conformité aux textes applicables ainsi que les conditions de passation et d’exécution ;

- Établir la traçabilité des recettes de péage, de leur perception et de leur affectation ;

- Vérifier les clés de répartition, les reversements dus et les montants effectivement consacrés à l’entretien et au développement routier ;

- Vérifier la base juridique des taxes et frais perçus aux postes de péage ainsi que leur conformité aux tarifs autorisés ;

- Évaluer l’état des axes concédés et le respect des obligations d’entretien en rapprochant les recettes perçues des dépenses justifiées ;

- Identifier les responsabilités éventuelles dans les irrégularités constatées, notamment les pertes présumées de recettes et les défaillances du contrôle des concessions

La Commission comprend 23 membres, dont l’initiateur, 21 députés nationaux désignés par leurs groupes parlementaires et un député non inscrit. Elle bénéficiera de l’appui d’experts de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale. Elle procédera aux auditions et aux vérifications documentaires ou sur place nécessaires à sa mission, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sous réserve de reconduction et de prolongation par l’Assemblée nationale, en plénière ou par le Bureau, elle dispose d’un mois pour réaliser sa mission.

Le secteur des concessions routières et des postes de péage en République démocratique du Congo constitue l’un des secteurs stratégiques de la vie nationale, censé rapporter des recettes à l’État congolais, mais qui ne joue pas convenablement son rôle. Pour justifier sa démarche, Espérant Kamanda avait évoqué plusieurs préoccupations liées à la gouvernance des infrastructures routières, qu’il estime susceptibles de compromettre les recettes du Trésor public et de fragiliser davantage l’économie nationale.

Parmi les points soulevés figure le manque de transparence dans la répartition des revenus générés par les péages sur les principaux axes routiers du pays. Le député s’interroge notamment sur les mécanismes d’affectation de ces recettes et sur leur contribution effective au financement de l’entretien des routes.

Il avait également dénoncé le contraste entre les sommes perçues auprès des usagers et la dégradation persistante de certaines infrastructures routières concédées. Une situation qui, selon lui, pénalise les transporteurs, alourdit les coûts de circulation des marchandises et entrave la compétitivité du secteur des transports.

L’élu avait attiré, par ailleurs, l’attention sur la multiplication des taxes et des frais routiers dont la base légale et la justification devraient être vérifiées, afin de s’assurer que les prélèvements imposés aux usagers respectent les dispositions en vigueur.

La création de cette commission permettra ainsi de clarifier les mécanismes de perception et de répartition des revenus routiers, tout en identifiant les mesures correctives nécessaires pour améliorer la gouvernance des concessions en République démocratique du Congo.

Clément MUAMBA