Exploitation illicite des minerais en RDC: 10 ans de servitude pénale principale requis contre trois chinois

Le ministère public a requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale contre trois chinois qui sont poursuivis en procédure de flagrance devant le tribunal de de grande instance de Bukavu, pour exploitation illicite des minerais dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu.

Dans son réquisitoire, l'organe de la loi représenté par l'avocat général Willy Mbayi Mwanza est revenu sur les peines de chacune des griefs retenus à l'encontre de ces Chinois.

Il s'agit par exemple de la prévention liée à l'activité minière illicite pour laquelle la loi prévoit une peine qui va jusqu'à 500.000 USD et la servitude pénale principale qui va de 5 à 10 ans, le ministère public a requis 10 ans de servitude pénale principale et 500.000 USD.

Quant à la prévention de blanchiment des capitaux et tant d'autres, la peine maximale va jusqu'à 20 ans de prison mais le ministère public n'a requis que 10 ans pour chacun de ces 3 chinois.

« Votre tribunal va dans l'ensemble condamner chaque prévenu à 10 ans  de servitude pénale principale, va condamner chacun à 500.000 USD d'amende ;  va ordonner la confiscation des 10 lingots d'or qui représentent 15,712 kilos ; le tribunal va ordonner la confiscation des 400.000 USD qui sont saisis dans un compte à la Rawbank ; le tribunal va également ordonner l'interdiction définitive à chacun des prévenus de séjourner sur le sol congolais », dit le représentant le ministère public.

Après le réquisitoire du ministère public, place aux plaidoiries en attendant le verdict du tribunal.

Les trois chinois sont poursuivis pour 7 griefs notamment le séjour irrégulier, achat illicite des minerais, détention illicite des substances minérales, entrave à la transparence de l'achat des minerais, défaut de transparence, exploitation illicite des minerais, blanchiment des capitaux, fraude et pillage des ressources minérales.

Justin Mwamba