État de siège : vers une levée graduelle et le rétablissement des autorités civiles, des propositions soumises à Félix Tshisekedi

Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce vendredi 13 décembre 2024 à la Cité de l'Union Africaine, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a présenté le rapport de sa mission d’évaluation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. 

Cette démarche faisait suite aux instructions du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ainsi qu’aux doléances des élus nationaux et locaux concernant l’évaluation de cette mesure trois ans après sa mise en œuvre.

« Elle a fait le point de son séjour du 22 au 24 novembre dernier dans ces deux provinces dans le cadre d'une mission interinstitutionnelle composée de membres du gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la Présidence de la République. Ce dialogue riche et inclusif avec toutes les parties prenantes a permis d’appréhender les défis sécuritaires actuels, de mesurer le degré d’exécution des recommandations formulées lors de la table ronde, de collecter des éléments politiques et sécuritaires pertinents à soumettre au Commandant suprême des Forces armées et, enfin, de s’assurer d’un cadre propice à la restauration de l’autorité civile, à la stabilisation de l’économie et à l’amélioration des conditions de vie des populations », rapporte le compte rendu de la réunion.

Recommandations clés pour l’avenir de l’état de siège

Dans son rapport transmis au Président de la République, la mission interinstitutionnelle dirigée par Judith Suminwa Tuluka a formulé plusieurs propositions concrètes, dont :

• La levée graduelle de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, accompagnée de l’application des dispositions réglementaires, ordonnances et décrets nécessaires ;
• Le rétablissement des assemblées provinciales, avec des mesures d’encadrement adaptées à la spécificité de la situation sécuritaire ;
• Le retour des autorités civiles dans les villes, chefs-lieux et communes ;
• L’opérationnalisation du programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (DDRC-S).

Il reviendra désormais au Président Félix Tshisekedi de statuer sur ces recommandations et de décider de l’avenir de cette mesure exceptionnelle.

Un contexte sécuritaire toujours préoccupant

Depuis mai 2021, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous état de siège, une mesure exceptionnelle destinée à restaurer l’autorité de l’État face aux violences armées persistantes. Cependant, les résultats escomptés ne se sont pas matérialisés. Au contraire, les groupes armés ont proliféré, et de vastes territoires, notamment dans les zones de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi, Lubero et Walikale, sont désormais contrôlés par la rébellion du M23.

Malgré des opérations militaires répétées, la situation sécuritaire s’est détériorée, provoquant des critiques croissantes. Une table ronde organisée à Kinshasa avec les représentants des deux provinces avait déjà recommandé la levée de l’état de siège, mais aucune décision concrète n’a été mise en œuvre depuis.

Le rapport de Judith Suminwa Tuluka marque une étape importante dans cette réflexion, alors que la population et les élus locaux continuent de réclamer des actions concrètes pour ramener la paix et la stabilité dans ces régions tourmentées.

Clément Muamba