RDC : Deux textes du secteur de la justice soumis aux États généraux, dont celui sur la création du Parquet national économique et financier

Deux projets de loi relatifs au secteur de la justice viennent d'être soumis aux États généraux de la justice pour approfondissement des discussions. Cette décision a été prise lors de la 21e réunion du Conseil des ministres, vendredi 8 novembre 2024, après présentation des textes par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.

Selon le compte rendu de la réunion, le premier texte concerne un projet de loi organique créant le Parquet national économique et financier et établissant l'organisation et les compétences des chambres spécialisées en matière économique et financière.

"Notre pays s'engage fermement dans la lutte contre toutes les formes de criminalité économique et financière. La corruption s'est généralisée dans de nombreux secteurs stratégiques, entraînant le détournement systématique des fonds publics et la constitution de réseaux criminels organisés, privant ainsi l'État congolais de ressources essentielles," a précisé Constant Mutamba, dans le compte rendu lu par la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine. "Conformément à l'article 153, alinéa 5, de la Constitution, ce projet vise à créer le Parquet national économique et financier ainsi que deux chambres spécialisées dans le domaine économique et financier."

Le deuxième texte porte sur un projet de décret concernant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires.

"Ce projet a pour objectif d’instaurer un système de contrôle au sein des services judiciaires afin de lutter contre les abus en magistrature. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit s'accompagner du respect des droits fondamentaux des citoyens et d'une obligation de redevabilité, d’éthique et d’impartialité de la part des détenteurs de pouvoir public," ajoute le compte rendu.

Lancé par le Président Félix Tshisekedi, les États généraux de la justice se déroulent sous le thème : "Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?" Ces assises, qui se clôtureront mercredi 13 novembre, ont pour objectif de dresser un état des lieux de la justice congolaise et de proposer des réformes pour améliorer ce secteur clé.

La corruption et le détournement de fonds publics sont des fléaux qui affaiblissent les finances de l'État congolais et entravent l'exécution de sa politique. Pour de nombreux acteurs socio-politiques, la lutte contre ces maux repose sur une réforme judiciaire solide, d’où la forte mobilisation autour de la création d’un parquet financier capable de réprimer efficacement la corruption en RDC.

Clément MUAMBA