RDC : Daniel Mukoko Samba relance les missions de contrôle des opérateurs économiques pour en faire des outils de régulation, non de répression

La question des missions de contrôle des opérateurs économiques a été abordée lors de la 21e réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 8 novembre sous la direction du chef de l'État, Félix Tshisekedi, à la cité de l'Union africaine. Dans sa note d'information, le VPM et ministre de l'économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a souligné que les missions de contrôle doivent redevenir des instruments de "régulation" et non des "abus".

« Pour ce faire, le ministre de l'Économie nationale a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une série de mesures d'assurance-qualité visant à garantir l'intégrité et l'efficacité des opérations de contrôle. Ces mesures incluent : une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ; une évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon déroulement des missions ; la reconnaissance du droit contradictoire permettant aux opérateurs de contester l’infraction supposée ; la collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner d’éventuels abus de la part des contrôleurs ; et la sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d’un vade-mecum du contrôle économique. Plus de 2000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparant ainsi leur collaboration pour assurer le bon fonctionnement des missions », explique Daniel Mukoko Samba dans le compte rendu de la réunion, lu par la ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine.

Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa transparence, le ministre a développé une application informatique permettant une surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux.

« Cette application, dénommée "Talk", a été conçue par de jeunes Congolais. Elle inclut à ce stade un module mobile pour les équipes d’enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports. Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques leur permet de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, conformément à la loi », ajoute le compte rendu de la réunion.

À la suite de la signature du décret portant sur la baisse des prix des produits de première nécessité, le gouvernement, par le biais du ministère de l'Économie nationale, prévoit de lancer sur le terrain des missions de contrôle pour faire respecter les textes, notamment en ce qui concerne ce nouveau décret. La signature de ce décret fait suite aux mesures économiques prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère et protéger le pouvoir d'achat de la population.

Lors de la neuvième réunion du Conseil des ministres, Daniel Mukoko Samba avait précisé que les mesures fiscales et parafiscales seraient portées par un décret modifiant et complétant le décret n°23/124 du 30 décembre 2023, suspendant la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce décret, a-t-il souligné, devra également proroger la suspension de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.

Clément MUAMBA