RDC : le gouvernement rassure l'Assemblée nationale du début des travaux d'évaluation de l'état de siège à la fin du mois de novembre

L'évaluation de l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu n'est plus qu'une question des jours. Elle interviendra à la fin de ce mois après une mission d'inspection du gouvernement de la République sur terrain prévue à partir de ce jeudi 21 novembre 2024.

Telles sont les assurances de la première ministre Judith Suminwa transmises ce jeudi 07 novembre 2024 à l'Assemblée nationale par le biais du Vice-ministre de la justice et contentieux international Samuel Mbemba à l'occasion de l'examen du projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

"Votre gouvernement à travers son Excellence la première ministre Judith Suminwa Tuluka m'a chargé de vous donner les informations suivantes en rapport avec l'état de siège. Son Excellence Monsieur le Président de la République a instruit la première ministre de faire rapidement l'évaluation de l'état de siège afin d'aboutir aux mesures qui s'imposent relativement à l'état de siège. Deuxièmement, son Excellence Madame la première ministre prévoit d'effectuer s'il echet en collaboration avec les élus une mission dans les deux provinces concernées autour du 21 novembre c'est-à-dire au cours du mois en cours. Troisièmement, l'évaluation dont question se fera à la fin de ce mois, ce n'est pas une promesse pour le mois de décembre mais c'est pour le mois en cours", a rassuré Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Contentieux international lors de sa prise de parole.

Selon ce membre du gouvernement, le retard connu dans l'évaluation de l'état de siège fait suite aux préparatifs liés à la présentation du projet de loi de finances pour l'exercice 2025.

"Effectivement, comme celà a été évoqué par l'un des honorables députés qui m'a précédé ici n'eût été la préparation du projet de loi de finances pour l'exercice 2025 et sa défense, on serait déjà parti à la mission de son Excellence Madame la première ministre Judith Suminwa Tuluka en province, comme elle a déjà rempli la tâche qu'elle devait remplir par rapport au budget, le moment est venu, m'a-t-elle demandé de communiquer à la représentation nationale pour elle de faire ce déplacement et d'avancer vers l'évaluation et la mise en œuvre des mesures qui devront s'imposer après", a indiqué Samuel Mbemba.

De son côté, Constant Mutamba, Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a encouragé la représentation nationale a dénoncer les différents cas de dénonciation des violations des droits de l'homme en rapport avec l'état de siège.

"Pour sa part, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba avant de venir ici et que lui parte superviser les travaux des états généraux de la justice qui ont été ouverts par le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, il m'a demandé de rassurer les honorables députés que lui aussi il attend les dénonciations des violations des droits des populations civiles pour serrer l'étau comme il se doit, ça c'est le message du ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba", a ajouté Samuel Mbemba.

Lors de la dix-septième réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 11 octobre 2024 à la Cité de l’Union Africaine, le Président Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement la nécessité de parachever l’exécution des recommandations de la table ronde sur l’état de siège, en vigueur dans l'Ituri et le Nord-Kivu depuis trois ans. 

Les élus locaux et acteurs de la société civile s’accordent pour dire que l’état de siège n’a pas atteint ses objectifs. Les groupes armés se sont multipliés et la rébellion du M23, vaincue en 2013, a réapparu en novembre 2021. Actuellement, le M23 occupe de vastes zones dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi et Lubero, aggravant la situation sécuritaire.

Proclamé en mai 2021 par le Président Tshisekedi pour renforcer la lutte contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu, l’état de siège devait initialement être allégé progressivement, selon une annonce d’octobre 2023. Cependant, aucune avancée significative n’a été enregistrée depuis.

Clément MUAMBA