Après la Cour de Justice de l'EAC et la CPI, la RDC envisage de saisir la Cour internationale de Justice  (CIJ) contre le Rwanda

Le gouvernement a indiqué ce jeudi 17 octobre son intention de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) contre le Rwanda, après avoir déposé ses requêtes auprès de la CPI et le début de l’examen de son dossier devant la Cour de justice de l'EAC. 

"A travers la Task Force mise en place, nous sommes en train de travailler aussi pour la saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ), ce n'est pas un secret comme la CPI ne s'intéresse qu'aux individus, maintenant le conflit entre État c'est la Cour Internationale de Justice. Il va falloir qu'à un moment que le Rwanda soit aussi condamné par la Cour Internationale de Justice comme l'Ouganda l'a été", a révélé Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international.

La Cour Pénale Internationale ( CPI) qui s'est déjà saisie de la situation de la RDC n'examine pas les cas des pays surtout que le Rwanda considéré comme  “architecte” de la déstabilisation de l'Est n'est pas signataire du statut de Rome.

"Devant la CPI, il s'agit des individus et la CPI a comme compétences matérielles les cas où il y a génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité maintenant, on ajoute les crimes d'agressions. Comme nous sommes en face de ce crime là qu'on qualifie des crimes internationaux, les individus qui les commettent sont des criminels internationaux même si votre pays n'a pas ratifié, vous en tant qu'individu vous êtes allé agir sur un autre territoire vous pouvez faire l'objet des poursuites. Le statut de Rome créant la CPI ne reconnaît pas la qualité d'officiel", a ajouté Samuel Mbemba.

Pendant ce temps, la suite de l’affaire opposant la RDC et le Rwanda va se poursuivre en novembre prochain devant la Cour de Justice de l'EAC.

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi la réactivation de ses enquêtes sur les crimes présumés commis en RDC, avec une attention particulière portée sur la province du Nord-Kivu. Le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a précisé que ces enquêtes concerneront les crimes relevant du Statut de Rome, perpétrés dans cette région depuis janvier 2022. Cette réactivation intervient dans un contexte où la RDC a intensifié ses efforts sur le plan judiciaire international, notamment avec l'affaire en cours devant la Cour de justice des États d'Afrique de l'Est, qui oppose Kinshasa à Kigali. La RDC continue d'accuser le Rwanda d'être à la base de la déstabilisation de sa partie orientale en causant des crimes graves de violation des droits de l'homme à travers son soutien à la rébellion du M23.

Clément MUAMBA