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Rentrée judiciaire 2024 : le premier président de la Cour de cassation décrit la situation du greffier et dénonce les abus
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Photo d'illustration
- Justice
- Mercredi 16 octobre 2024 - 09:01
Le Premier président de la Cour de cassation s’est penché sur la situation des greffiers en République Démocratique du Congo. Dans son discours à la cérémonie de rentrée judiciaire 2024 tenu à au Palais du peuple en présence de Félix Tshisekedi, ce haut magistrat a expliqué le rôle du greffier, avant de relever les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les abus qu’ils commettent dans les dossiers judiciaires, notamment par la corruption et l’indiscipline à charge de différents acteurs judiciaires.
« Relativement à la corruption à charge du greffier, j’avais dénoncé, notamment la dénaturation délibérée des déclarations des parties consignées dans les procès-verbaux d’audience dans le but de favoriser l’une d’elle, la signification des exploits de procédure et des décisions judiciaires à des adresses et/ou aux parties imaginaires de connivence avec les justiciables et avocats de mauvaise foi. Quant à l’indiscipline à sa charge…», a dit le Premier président de la Cour de cassation.
Il a ajouté: «… j’avais indexé l’inexécution des devoirs prescrits lors des audiences, la mauvaise tenue des registres, le retard volontairement délibéré dans la signification des exploits dans le but d’enliser la procédure, la transmission tardive des dossiers pris en délibéré à la chambre des jugements, la soustraction ou la perte des pièces en complicité avec certains avocats aux fins de conduire le juge a dire le droit sur base des données erronées et ainsi faire peser sur lui des accusations de corruption, la non transcription des dispositifs des décisions rendues, ce qui donne l’impression qu’il y a retard dans le prononcé contrairement à la réalité, ainsi que le fait d’acter les appels ou les pourvois sans production de la décision attaquée ».
Le Premier président de la Cour de cassation en a également profité pour dénoncer toute démarche populiste entreprise sur les réseaux sociaux, en discréditant les magistrats à travers notamment de fausses informations.
