Rentrée judiciaire 2024:  Firmin Mvonde met l’accent sur les violations de la présomption d’innocence

Le Procureur Général près la Cour de cassation Firmin Mbonde a dénoncé les violations de la présomption d’innocence dans les instructions des dossiers judiciaires.

Dans sa mercuriale prononcée lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation tenue au Palais du peuple, Firmin Mvonde a exposé sur le principe constitutionnel de la présomption d’innocence, son évolution historique, ses  applications dans l’instruction des dossiers.

Firmin Mvonde explique que la présomption d’innocence a connu une grande évolution jusqu’à être consacrée dans des textes internationaux tels que la déclaration universelle des droits de l’homme, garantissant ainsi les droits fondamentaux de la personne humaine.  Les applications de ce principe sont à la base des règles telles que : le doute profite à l’accusé ou encore la charge de la preuve incombe au Ministère public. Pour le Firmin Mvonde, ce principe a des limites. Il y a d’abord la détention préventive qui peut être décidée à l’endroit de l’inculpé; ou encore le droit pour toute personne, en cas d’infraction flagrante, de saisir l’auteur présumé de l’infraction et de le conduire devant l’autorité compétente.

Le Procureur Général près la Cour de cassation a également relevé le non-respect de ce principe tant devant l’Officier de police judiciaire que devant le Parquet.  C’est notamment le cas lorsqu’un magistrat instructeur préjuge sur une affaire ou lorsqu’un Officier de police judiciaire présente un inculpé comme coupable devant la presse.

Firmin Mvonde a également dénoncé les violations du principe de la présomption d’innocence à travers des réseaux sociaux où de nombreuses personnes s’illustrent par des préjugés sur les affaires en cours.