Caricature : Force du progrès, des dérapages de trop !

Le mouvement affilié à l’UDPS, Force du progrès, s’est fait remarquer ces derniers mois avec une violence inouïe dans leurs interventions dans les espaces publics. A Limete autour de leur siège, à Gombe autour de l’immeuble Kamul Inter ou encore dernièrement au palais du peuple. 

La police avait réussi à arrêter 221 d’entre eux, présumés impliqués dans ces troubles. Cependant, seulement 41 de ces personnes ont été présentées devant les juges. Le procès en flagrance a débuté mardi 13 août devant le tribunal de grande instance de Kalamu. Ces membres de l’UDPS étaient poursuivis pour association de malfaiteurs et étaient accusés d'avoir participé à la destruction de plusieurs biens au Palais du Peuple.

Le président de la République, Félix Tshisekedi, avait fermement condamné ces actes de violence aussi bien au Palais du Peuple qu’à la résidence l'ancien président Joseph Kabila. Lors de la 8^ème réunion du conseil des ministres, le chef de l'État a souligné que ces événements sont inacceptables et contraires aux principes de l'État de droit. Il a également salué les efforts du ministère de l'Intérieur et de la police nationale, qui ont rapidement interpellé les fauteurs de troubles et les ont traduits en justice.

Cependant, les avocats des prévenus ont soulevé des exceptions liées à l’inconstitutionnalité et à la litispendance, c’est-à-dire à l’existence de deux juridictions se déclarant compétentes pour connaître des mêmes faits, opposant les mêmes parties. Le tribunal a décrété la surséance après avoir déclaré recevable et fondé le moyen lié à l’inconstitutionnalité.

Pour ces parties, l’application de l’article premier de l’ordonnance-loi relative à la répression des infractions flagrantes viole la Constitution, puisqu’en examinant l’affaire avec une procédure accélérée, le tribunal contrevient à l’article 19 de la Constitution qui consacre le droit pour chaque personne d’être entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. Selon les prévenus, cette procédure ne leur a pas permis d’organiser leur défense.

Ce moyen a été suivi par le tribunal qui a alors décrété la surséance à examiner le dossier en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur l’inconstitutionnalité dénoncée.