RDC : Le gouvernement relance les états généraux de la Justice, 9 ans après les premières assises

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo s'apprête à organiser, dans les prochains jours, les états généraux de la justice. Ce dossier, porté par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, a été présenté vendredi 16 août 2024 lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, tenue sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

D'après le numéro un de la justice congolaise, ces assises, qui n'ont pas encore de date précise fixée, auront pour thème principal : "Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?"

"Neuf ans après les assises de 2015, et sans vouloir remettre en cause les conclusions et recommandations pertinentes de celles-ci, il sera question d'évaluer le niveau de mise en œuvre de celles-ci tout en formulant des actions concrètes au regard de l'état actuel de la justice. Face à ce triste constat partagé par tous les acteurs, il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes", a-t-il expliqué dans sa note d'information lue dans le compte rendu de la réunion.

Selon la source citée, ces assises se dérouleront en deux phases. L'objectif poursuivi est d'impliquer tous les acteurs à la base en vue d'apporter des réformes profondes.

"Conscient du rôle majeur de la justice dans la stabilité des institutions et la consolidation de la paix, car la justice élève une nation, il entend engager un processus de réforme partagé par tous les acteurs à l'issue des états généraux de la justice. Ces états généraux se dérouleront en deux phases : la première phase consistera en l'organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools en vue d'impliquer tous les acteurs à la base, ainsi que des travaux en session plénière et en commissions spécialisées", ajoute le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.

Les états généraux de 2015, organisés par le ministre de la Justice et des Droits humains Alexis Thambwe Mwamba, avaient pour objectif d'établir un diagnostic complet et sans complaisance de la justice congolaise et de trouver des solutions à ses maux, notamment l'incurie, le clientélisme, le trafic d'influence, la corruption, l'impunité et l'iniquité. Un accent particulier avait été mis sur la lutte contre l'impunité sous toutes ses formes, avec une recommandation pour le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

L'annonce de ces assises intervient dans un contexte de tensions entre le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, et les magistrats. Ces tensions découlent des réformes judiciaires entreprises par le gouvernement, avec le soutien du président Félix Tshisekedi. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment intensifié ses critiques envers le corps judiciaire, dénonçant ce qu'il appelle des "réseaux mafieux" au sein du système, et s'engageant à réformer profondément le secteur.

Cette position a été réaffirmée dans une série de tweets où il a notamment déclaré : « Le Chef de l'État nous a nommés pour redresser notre justice et redorer son image. Rien n'arrêtera cet engagement ferme du Magistrat Suprême. Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre à la satisfaction générale de notre peuple. Des réseaux mafieux démasqués craquent déjà. Seule la justice élève une Nation. »

Clément MUAMBA