Avenant 5 de Sicomines: les OSC congolaises membres du forum citoyen appellent à une révision du contrat

Les organisations de la société civile congolaise, membres du forum citoyen, se sont réunies, à Kinshasa, ce vendredi 9 août pour analyser “en profondeur” l'avenant numéro 5 relatif au projet minier Sicomines.

Si les parties prenantes (RDC et les entreprises chinoises) pensent avoir bien exprimé leur volonté de rééquilibrer la convention initiale, ces organisations de la société civile déplorent, cependant, que les mesures prises ne soient pas suffisantes pour compenser les pertes subies par la RDC. 

Après une étude de cet avenant, les organisations de la société civile ont relevé plusieurs points d'inquiétude, notamment (I) le déséquilibre initial du contrat persistant, malgré les assurances des parties; la répartition inéquitable du capital dans Sicohydro et Sicomines, ainsi que les conditions de commercialisation des minerais, (II) l’absence de compensation: Les pertes évaluées à plus de 10 milliards de dollars, selon des rapports de l'IGF, ne sont pas compensées dans cet avenant, soulignent les ONG, (III) le Manque de garanties: Les engagements concernant les investissements dans les infrastructures ne sont pas assortis de mécanismes de contrôle suffisants pour garantir leur réalisation, (IV) la légitimation des pertes passées: l'avenant 5 semble légitimer les pertes considérables subies par la RDC dans les précédents accords, au détriment de l'intérêt national.

Face à cette situation, les organisations de la société civile, membres du forum citoyen appellent :

- Les parties prenantes à renégocier les termes de l'avenant 5 afin de trouver un équilibre plus équitable.

- Le gouvernement congolais à définir clairement les termes tels que bénéfice et parties congolaises; et à exiger une révision complète du contrat Sicomines.

- ⁠Les cours et tribunaux à enquêter et poursuivre les responsables des pertes subies par l'État congolais.

- ⁠La société civile à continuer à surveiller la mise en œuvre de cet avenant et à alerter l'opinion publique.

Ces ONG notent que cet avenant 5, bien qu'il marque une volonté de rééquilibrage, ne suffit pas à répondre aux attentes de la société civile congolaise. Elles appellent donc à une vigilance accrue et à une mobilisation de tous les acteurs concernés pour défendre les intérêts de la RDC.

Parmi les OSC présentes à cet atelier, une dizaine au total, on peut citer : le Mouvement justice en action, l’Asadho, la Lucha/Kinshasa, Maniema liberté/Kinshasa, Jeunesse lualabaise, etc. 

Nancy Clémence Tshimueneka