RDC: Manque de régulation du financement électoral en RDC favorise la corruption et les flux financiers Illicites (Rapport)

Le Centre Carter a rendu public mercredi le rapport final de sa Mission internationale d'observation des élections générales de décembre 2023 en RDC. Le rapport souligne l'absence d'un cadre solide pour le financement des campagnes électorales, créant ainsi des failles importantes pour les flux financiers illicites, la corruption et une influence indue sur le processus électoral.

Les réglementations visant à assurer la surveillance et la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales sont essentielles pour une élection démocratique, indique le Centre Carter. En RDC, ces réglementations sont largement insuffisantes et mal appliquées. Bien que la Constitution autorise les partis politiques à recevoir des fonds publics pour financer leurs campagnes électorales, une loi introduite en 2008 pour mettre en application ce droit n'est toujours pas appliquée.

Le cadre juridique actuel ne prévoit aucune réglementation pour garantir la transparence, la divulgation et le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales, note le rapport. Il n'existe pas de règles sur les revenus ou les dépenses autorisés, ni de limites sur les contributions ou les dépenses, et aucune réglementation sur les sources de financement. Cette absence de régulation permet des flux financiers illicites et favorise la corruption.

Les équipes du Centre Carter ont constaté que, à l'exception des principaux candidats à l'élection présidentielle, les autres candidats ont dû faire face à des contraintes de financement, limitant leurs activités de campagne. En l'absence de fonds publics, les partis et regroupements politiques n'ont pu apporter qu'un soutien financier très limité à leurs candidats à travers le pays.

Cette situation a particulièrement affecté les candidates féminines, qui ont généralement moins accès aux sources de financement privées que leurs homologues masculins, précise le Centre Carter. La loi sur le financement public inclut la parité dans les listes de candidats comme critère d’éligibilité au financement public. Sa mise en œuvre aurait non seulement exempté les partis et regroupements respectant cette parité des frais d'inscription, mais les aurait également rendus éligibles au financement public.

Le rapport du Centre Carter met en évidence la nécessité urgente de réformer le cadre juridique du financement électoral en RDC pour assurer des élections plus transparentes et équitables, réduire les risques de corruption et d'influence indue, et permettre une meilleure représentation des femmes dans le processus électoral.