Lutte contre l’évasion des recettes de la justice: Constant Mutamba annonce la fin des paiements en liquide

Au cours d’un briefing de presse ce mardi 23 juillet, Constant Mutamba, ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux en RDC a annoncé la bancarisation des frais de justice, pour lutter contre l’évasion des recettes liées aux affaires judiciaires. 

Dressant le bilan de son premier mois à la tête du ministère de la justice, Constant Mutamba a indiqué qu’une commission travaillant sur cette réforme est déjà  mise en place pour, dit-il, « moderniser les services de l’administration d’abord en bancarisant tous les frais de justice ». 

« Aucune caution, encore moins une amende ne devra être payée en liquide. Nous voulons capter tous les frais de justice qui échappaient jusqu’ici à l’Etat. Ainsi, les banques vont devoir mettre des guichets avancés au niveau de chaque juridiction, qu’elle soit le parquet ou la police judiciaire », a-t-il déclaré. 

Dans un rapport de mai dernier publié par la cour des comptes, découlant d’une enquête dans 43 entités judiciaires de Kinshasa,  8,8 millions USD de recettes n’avaient pas été versées au trésor public et  84,5 millions USD de recettes  n’avaient pas été recouvrées entre 2019 et 2022, dans le secteur de la justice.

Jimmy Munganga, premier président de la cour des comptes qui présentait le rapport indiquait que cette situation est due notamment à la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, la consommation sur place d'une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées, le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d'assiette, l'utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice, des ruptures récurrentes des séries dans l'établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le trésor public. 

Bruno Nsaka