Sénat : le bureau provisoire presse les commissions à accélérer le travail pour valider les pouvoirs des élus 

Les cinq (5) commissions spéciales chargées de vérifier le pouvoir des sénateurs issus de l'élection sénatoriale du 29 avril en vue de la validation de leurs pouvoirs ont effectivement débuté le travail conformément aux orientations données lors de la dernière plénière. Lundi 27 mai, Pascal Kinduelo Lumbu, président du bureau provisoire, accompagné de deux secrétaires du bureau d'âge, a visité les différentes commissions et se dit satisfait du déroulement des travaux.

Le premier secrétaire Ivan Kazadi faisant office de rapporteur du bureau d'âge est revenu sur l'importance de cette visite. Si un délai de six jours est accordé aux différentes commissions, le bureau d'âge veut accélérer les choses pour ne pas être accusé de bloquer le fonctionnement normal de la République.

" Vous vous rappelez que le vendredi passé le bureau provisoire avait invité les honorables sénateurs dans une séance plénière pour mettre en place les commissions qui auront pour objectif la vérification des mandats des sénateurs élus de la 4e législature de la 3e République. Il était question de nous entretenir avec les membres des commissions pour savoir dans quelle atmosphère le travail se déroulait et de leur demander d’aller un peu vite compte tenu du contexte politique actuel ", a déclaré, à l'issue de la tournée, le sénateur Ivan Kazadi, premier secrétaire du bureau d'âge du Sénat

Et de poursuivre :

" Nous leur  avons demandé de ne pas seulement considérer la limite fixée par le président, s'il pouvait finir les travaux plutôt mieux ce serait. Le bureau provisoire du Sénat n'a pas intérêt à prendre du temps, nous ne voulons pas être le dernier de la classe étant donné que l'Assemblée nationale a déjà installé son bureau définitif, le gouvernement va sortir bientôt, il n’est pas souhaitable que nous soyons indexés comme ceux qui bloquent la République au contraire nous nous sommes résolus à aller très vite".

À la question de savoir pourquoi la mise en place  de ces commissions de vérification des mandats des élus des élus ? Ivan Kazadi a fait savoir qu'il s'agissait d'une loi non inventée par le bureau d'âge de la chambre haute du parlement.

" Cette pratique de mise en place des commissions de vérification des mandats des sénateurs ne sort pas de l’imagination du bureau provisoire du sénat, c’est une pratique légale et je vous enverrai à la lecture de l’article 227 de la loi électorale qui organise la question ", a-t-il précisé. 

Pour réaliser ce travail, les membres de cinq commissions recourent aux procès verbaux de l'élection des sénateurs, avec les différentes pièces jointes. Chaque commission spéciale prendra ses décisions à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, le règlement intérieur de la chambre haute du parlement, en cas d'égalité au deuxième tour du scrutin, la voix du président est prépondérante. Le président de chaque commission va faire rapport du déroulement de la vérification des mandats à l'assemblée plénière du Sénat.

Ensuite, l'assemblée plénière va se prononcer sur la validité des pouvoirs de ses membres à la majorité absolue des suffrages exprimés. La Cour constitutionnelle ayant déjà rendu ses arrêts à la suite des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l'assemblée plénière va procéder à la validation des pouvoirs des sénateurs.

Conformément aux dispositions de l'article 114 de la constitution, la validation des pouvoirs des sénateurs fait partie de la première mission du bureau d'âge. Une fois  que les pouvoirs seront validés, le bureau d'âge va se pencher à l'élaboration et l'adoption du règlement intérieur et enfin procédera à l'élection et l'installation du bureau définitif du Sénat.

Clément MUAMBA