Contestation de l'élection de Fifi Masuka telle que proclamée par la CENI: le verdict de la cour d'appel du Lualaba attendu le 9 mai

Faisant office de la cour administrative, la cour d'appel du Lualaba siégeant en matière des contentieux électoral rendra son verdict le 09 mai de l'année en cour dans l'affaire opposant le regroupement politique Alliance des Alliés de l'Union pour la Nation Congolaise (AA/UNC) à Fifi Masuka Saïni proclamée élue provisoirement Gouverneure de la province du Lualaba. 

Pour le requérant, la cour d'appel doit simplement annuler le vote pour irrégularités et fraudes présumées. L’argumentaire du regroupement AA/UNC se fonde sur les dispositions de l'article 19 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Lualaba, des l'articles 10 bis, 158 et 170 de la loi électorale, des articles 198 alinéa 2 de la constitution et 23 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Pour la partie demanderesse, cette élection doit être annulée pour l'inéligibilité de la candidate Masuka, bourrage des urnes, achats des votes, et fraude électorale. Selon ces avocats, la candidate indépendante Masuka Saïni Fifi faisait le cumul de fonctions soit gouverneure de province et députée provinciale. Sur sa liste s'ajoutent 6 autres membres de son gouvernement. Le parti AA/UNC a révélé que la Gouverneure Masuka proclamée provisoirement élue par la CÉNI continuait à poser des actes qui prouvent qu'elle engageait le gouvernement même au jour de vote. Notamment la révocation, affectation et mise en garde du bourgmestre. 

En réplique à tous ces moyens soulevés par la partie demanderesse, les avocats de la Gouverneure Masuka ont rejeté toutes les accusations. Selon eux, la partie adverse n'a pas la qualité d'engager le regroupement politique AA/UNC du fait que presque que toutes les pièces jointes au dossier seraient en photocopie libre. Ils ont soulevé également deux  autres moyens: Le manque des preuves d'existence juridique et l'obscurité du libellé. Pour eux, Madame Masuka n'a jamais fait deux mandat comme vice Gouverneure moins encore un seul comme Gouverneure conformément à l'article 241 de la loi électorale. La partie défenderesse affirme cependant que les lettres de renonciation aux fonctions des membres du gouvernement ont été bel et bien remises au Bureau de l'Assemblée provinciale par les Ministres et Commissaire élus députés. Et celà entre le 27 et 29  février de l'année en cours. Cette partie rappelle également que le gouvernement provincial n'existait plus depuis la démission de son gouverneur Richard Muyej le 10 janvier 2023. Pour elle, ce sont les affaires courantes qui étaient expédiaient depuis lors. 

Arguments appuyés par les représentants de la centrale électorale qui étaient invités en qualité d'experts a ce procès jugé historique. Pour la CENI Lualaba, les arguments de la parti AA/UNC sont sans fondement. 

Après avoir écouté toutes les parties, la cour a mis  fin au débat promettant de prononcer son verdict le 09 mai prochain. 

Timothée Prince ODIA