RDC : la DGDA lance le deuxième atelier de l’Opérateur Economique Agréé

L’hôtel Sultani de Kinshasa a servi de cadre pour la Direction Générale des Douanes Accises (DGDA), de procéder au lancement du deuxième atelier de l’Opérateur Economique Agréé après celui organisé en janvier 2023. Le Directeur Général, les directeurs généraux adjoints, les directeurs centraux et provinciaux, les cadres et agents de la DGDA, ainsi que des experts de l’Organisation Mondiale de Douane (OMD) ont pris part à cette activité.

Cet atelier ouvert, ce lundi 19, se tiendra jusqu’au vendredi 23 février. Il sera question d’expliquer davantage la procédure de mise en oeuvre des programmes en focalisant l’intervention sur les critères à satisfaire par les opérateurs économiques agréés et pour adhérer au programme. Ensuite, il sera question des accords de reconnaissance mutuelle parce qu’un programme d’opérateurs économiques agréés réussi et conforme doit s’ouvrir à des programmes régionaux ou à d’autres programmes internationaux.

Après, il sera question de faire des exercices sur la façon de mener efficacement un audit. De la préparation, depuis la réception des questionnaires d’auto évaluation, comment faire un ordre de mission, comment préparer et faire l’évaluation des risques jusqu’à la validation sur terrain de la mission.

“C'est avec une grande joie que nous sommes là avec vous en tant que représentant et expert de l’organisation mondiale de douane pour accompagner l’administration de douane de la RDC afin de mettre en oeuvre un programme d’opérateurs économiques agréés conforme au détectif et aux recommandations des cadres de l’OMD”, a dit Farid Mokktatif, expert régional invité à Kinshasa pour l’atelier.

Dans sa prise de parole, le Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, a rappelé qu’une douane qui se veut moderne et efficace remplit principalement trois missions fondamentales : la mission fiscale, économique et celle de protection sécuritaire. La mission fiscale se décline par la perception des lois et taxes de redevance à caractère douanier et fiscale qui sont dues soit du fait de l’exportation ou l’importation des marchandises de toute nature soit du fait de leur transit ou séjour en entrepôt douanier.

La mission économique se traduit notamment par la facilitation du commerce extérieur, l’accomplissement des opérateurs économiques qui sont tournés vers le trafic international et l’élaboration du commerce extérieur. La mission de protection sécuritaire se rapporte à toutes les mesures de contrôle que la douane est censée appliquer. Mesures prévues tant dans la législation douanière et dans la législation internationale.

« Je tiens à rappeler que dans le cadre de la formalisation du partenariat douane-entreprise, la DGDA est résolument engagée à mettre en œuvre cette réforme sur le statut de l’OEA, au cours de cette année 2024, dans le but de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux, accompagner et soutenir la compétitivité des entreprises établies sur le territoire national, respecter les engagements du pays à l’égard de l’OMD et de l’OMC concernant la mise en application des outils et instruments douaniers pertinents et modernes mis au point par ces institutions », a dit le Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu.

A cet effet, la DGDA a déjà élaboré un plan d’action complet pour la mise en œuvre du programme OEA sur le territoire national. En outre les experts de la DGDA viennent d’élaborer un manuel de procédure pour la mise en œuvre effective du statut OEA en RDC ainsi qu’un module de formation sur le statut OEA aligné sur les standards internationaux.

A l’issue de cet atelier de renforcement des capacités, les participants seront amenés à maîtriser entre autres, les contours du statut d’OEA, la démarche pour la certification du statut OEA, notamment pour diagnostiquer la solvabilité financière d’une entreprise requérante, ainsi que le niveau de conformité d’un requérant aux autres critères pertinents pour l’attribution de ce statut.

Aussi, la procédure d’audit préalable à l’octroi de ce statut, la procédure d’octroi et de suivie de ce statut, en gros les mécanismes pour gérer efficacement cette réforme et pour accompagner promptement les entreprises bénéficiaires.

A l’issue de cet atelier, une matinée fiscale sera organisée sur ce sujet, à l’intention du secteur privé, pour marquer le démarrage effectif de la vulgarisation de cette réforme. Une équipe d’experts de la DGDA sera aussitôt mobilisée non seulement pour former leurs collègues douaniers mais également pour vulgariser ce statut auprès des acteurs économiques dans les différentes provinces de la république.