RDC : le gouvernement adopte le projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant mesure d'application de l'état de siège en Ituri et Nord-Kivu

Le projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°21/016 du 3 mai 2021 portant mesure d'application de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo a été adopté par le gouvernement. Ce, à la suite de sa présentation par la ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, lors de la 119e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 10 novembre 2023 à la Cité de l'Union Africaine.

« Elle a soutenu que ce texte prend en compte les recommandations de la table ronde sur l'évaluation de l'état de siège ainsi que les délibérations du Conseil Supérieur de la Défense sur l'évolution de la situation dans les territoires des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu », rapporte le compte rendu de la réunion.

Et de poursuivre :

« Ce texte répond également à la nécessité d'adapter les mesures d'application de l'état de siège aux contraintes de la situation actuelle qui exige l'assouplissement du régime restrictif de l'exercice des libertés publiques et droits fondamentaux des citoyens ainsi que de la gouvernance administrative des entités des provinces sous état de siège ».

L'adoption de ce texte intervient quelques semaines après l'annonce par le Chef de l'État Félix Tshisekedi d'un allègement progressif et graduel de l'état de siège instauré en mai 2021 dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Cette mesure d'exception, prise par le gouvernement Sama Lukonde a restreint les libertés publiques et remplacé l'administration civile par des responsables militaires et policiers, sans parvenir à ramener la paix deux ans après sa proclamation.

D'après Félix Tshisekedi dans son adresse à la nation du mois d'octobre, ce dispositif transitoire va consister au rétablissement de l'autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la RDC. Ceci va impliquer la levée des restrictions constitutionnelles des citoyens telles que la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté de manifestation pacifique et de réunion.

Cet allègement progressif et graduel de l'état de siège intervient à  moins de deux mois des élections présidentielle, législatives, provinciales et locales prévues le 20 décembre et après les travaux de la table ronde.

Clément MUAMBA