RDC: La Haute Cour militaire accorde la liberté provisoire à tous les co-prévenus de François Beya

La Haute Cour militaire a accordé la liberté provisoire à tous les co-prévenus de l’ex Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, François Beya. Il s'agit des co-prévenus qui étaient en détention, sauf un qui est en fuite. Il s’agit de Vanda Nowa Biama Guy, du colonel Cikapa Tite Mokili, de la commissaire supérieur principal Lily Tambwe Mauwa et du lieutenant-colonel Kalenga Kalenga Pierre. 

Dans son arrêt rendu à l’audience de ce mercredi 16 août 2023, la Haute Cour militaire a tranché que sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens des requérants, François Beya qui avait déjà bénéficié de la liberté provisoire, avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité qui avait abouti à la saisine de la Cour constitutionnelle. La juridiction a déclaré que durant cette période les autres prévenus s’étaient retrouvés dans une situation irrégulière de détention et ne pouvaient plus la saisir en vue d’une liberté. C’est ainsi que pour des raisons d’équité, la Haute Cour militaire a fait droit aux demandes de tous les requérants en ordonnant leur mise en liberté provisoire, laquelle est assortie des conditions telles que : ne pas occasionner de scandale, ne pas se rendre aux ports, aéroports, etc, répondre aux invitations de la justice.

La Haute Cour militaire n’a pas encore commencé l’instruction du dossier. Depuis le début du procès, elle a dû faire face à des demandes en liberté provisoire et des exceptions d’inconstitutionnalité de la part des parties. À la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rejetant l’exception d’inconstitutionnalité de François Beya, la Haute Cour militaire a repris avec l’examen du dossier. Des nouveaux juges ont été désignés en remplacement des anciens membres de la composition ayant fait l’objet d’une mutation du fait de nouvelles mises en place de la police.

François Beya, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, est poursuivi aux côtés d'autres prévenus pour des accusations de complot et d'offense contre le chef de l'État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Il avait quitté Kinshasa le 19 août dernier et, selon son entourage, se trouverait actuellement en Europe. Il avait obtenu une décision de liberté provisoire pour des raisons humanitaires le 16 août. Il avait été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement (ANR) et détenu au secret avant d'être transféré deux mois plus tard à la prison de Makala. Son procès est en cours depuis le 3 juin et suscite un intérêt croissant dans le pays.

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