Assemblée nationale : adoption de six nouveaux projets de loi de ratification des crédits et financements

La plénière tenue vendredi 2 juin 2023 à l'Assemblée nationale sous la conduite de Christophe Mboso a abouti à l'adoption de six projets de lois d'autorisation de ratification des accords et conventions de prêts et crédits de financement. Ces six textes ont été présentés au nom du gouvernement de la République par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

En effet, ces textes ont été adoptés sans débat à la suite de la motion incidentielle du député national Lucain Kasongo. Sur 357 députés nationaux qui ont pris part au vote, 356 ont voté oui, aucun député n'a voté non et un seul député s'est abstenu. Ces textes adoptés en première lecture, seront envoyés au Sénat pour seconde lecture.

Il s'agit des textes suivants :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et le FIDA au titre de financement des projets d'autonomisation par la valorisation de l'entrepreneuriat agricole et rural sensible à la nutrition inclusif et résilient le montant global est de 45.200.000 USD, dont un prêt n°2000004468, d'un montant de 32.560.000 USD, à des conditions extrêmement concessionelles, un prêt n°2000004469 de 8.140.000 USD à des conditions particulièrement concessionelles  et un prêt n• 2000004470 de 4.500.000USD à des conditions ordinaires du mécanisme d'accès aux ressources empruntées ;

2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement n°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement IDA au titre de financement de projet de stabilisation et de redressement de l'Est (Starec) d'un montant global de 250.000.000 USD ;

3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 25 août 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l'OPEP pour le développement international au titre de financement du programme d'appui au développement rural inclusif et résilient ;

4. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 3 octobre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement au titre des projets d'urgence de production alimentaire ayant abouti à l'octroi d'un financement de 13 millions USD ; 

5. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit du 4 mars 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'agence Française de Développement au titre de financement du projet d'autonomisation par la valorisation de l'entrepreneuriat agricole et rural sensible à la nutrition inclusive et résilient avec un montant global de 30 millions d'euros ;

6. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédits du 4 mars 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'agence Française de développement au titre du projet d'électrification urbaine de Kabinda avec un montant global de 40 millions d'euros.

Ces six projets de loi de ratification des crédits signés entre la République Démocratique du Congo et les différents bailleurs des fonds ont été adoptés par le gouvernement de la République lors de la 98e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 12 mai 2023 sous la direction du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Ils ont été présentés et défendus par O'Neige N'Sele vice-ministre des Finances.

Le ratio d'endettement de la République Démocratique du Congo se situe autour de 17% du PIB et fait de la RDC l'un des pays le moins endetté au monde. Cette assurance était du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors du débat général sur les récents projets de loi de ratification des accords de crédit signés avec le Fonds Africain de Développement (FAD) et l'association internationale de développement (IDA) lors de la plénière tenue jeudi 27 avril 2022 à l'Assemblée nationale.

L'argentier national a indiqué que depuis quelques années, surtout avec l'arrivée de l'actuel Chef de l'État à la tête du pays, il y a eu amélioration dans la collaboration entre la RDC et ses principaux partenaires financiers. C'est ce qui justifie la signature de ces différents accords.

Clément MUAMBA