Assemblée nationale: Claudel Lubaya proteste contre le blocage de ses initiatives parlementaires et saisit Mboso pour des explications

Dans une correspondance adressée au président de l'Assemblée nationale, le député national Claudel André Lubaya veut avoir la suite réservée à ses initiatives de contrôle parlementaire qui, d'après lui, construites scrupuleusement en conformité avec les principes élémentaires de correspondance administrative et de pratique parlementaire ne souffrent, jusqu’à preuve du contraire, d’aucun vice de forme ni de fond.

Il dit constater avec regret que le président de la chambre basse du parlement ne réserve à ce jour aucune suite et ce, en violation des dispositions des articles 170, 175 alinéa 3, 179 alinéa 2 et 181, alinéa 2 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. A la lumière des dispositions réglementaires relevées, il estime que le bureau de l’Assemblée nationale a manqué à son devoir de faire respecter la Constitution de la République et d’appliquer le règlement intérieur, et entrave le contrôle parlementaire.

"Je suis donc en droit d’être fixé sur l’issue de mes initiatives qui n’enfreignent aucune règle, ne violent aucune loi et ne transgressent aucune disposition du règlement de notre Chambre. Bien au contraire, elles rentrent toutes, indistinctement, dans le plein exercice des pouvoirs reconnus à l’Assemblée nationale et aux députés nationaux par les dispositions des articles 100 et 138 de la Constitution, 2  et 168 du Règlement intérieur précité ; pouvoirs dont vous avez reconnu la pertinence et rappelé à juste titre, le bien-fondé dans votre allocution d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022", écrit-il à Mboso.

Et de poursuivre :

"Est-il nécessaire de rappeler à votre attention que les initiatives de contrôle parlementaire ne sont pas faites pour l’intérêt personnel du Député national que je suis, mais bien davantage, celles-ci relèvent de l’accomplissement des devoirs constitutionnels inhérents à ma charge d’élu. Elles répondent à l’impératif de permettre au peuple de s’assurer, à travers ses élus, de la transparence de ses dirigeants dans leur conduite des affaires publiques ; conduite qui leur impose l’éthique, la redevabilité et l’exemplarité".

Lubaya indique que le laxisme dans le travail de contrôle parlementaire a contribué à promouvoir les antivaleurs dans les chefs des gestionnaires de la chose publique tant décriées par la population congolaise.

"Point n’est besoin de vous rappeler que notre laxisme mieux l’absence d’un contrôle rigoureux et sérieux de l’action gouvernementale par notre Chambre contribue, à tout le moins, aux antivaleurs et aux dérives multiples que ne cesse de dénoncer notre peuple à l’endroit des gestionnaires de la chose publique", a-t-il interpellé.

Au nombre des initiatives parlementaires sans suite réservée, l'élu de Kananga (Kasaï Central) a cité notamment :

• La question d’actualité adressée à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières au sujet de la mise en œuvre des recommandations de la conférence interprovinciale tenue à Lubumbashi du 22 au 28 avril 2022 ;

• La question écrite à Monsieur le Ministre d’État, Ministre des infrastructures et travaux publics relative à l’état d’avancement des travaux de construction de la route Kalamba Mbuji dans le Kasaï Central ;

• La question écrite adressée à Monsieur le Ministre des Hydrocarbures au sujet des appels d’offres en vue de l’attribution des droits des hydrocarbures sur les blocs pétroliers et gaziers ;

• La question orale avec débat adressée à Madame la Ministre des Mines au sujet de l’état et l’affection des redevances perçues auprès des sociétés minières depuis 2018 à ce jour au profit du Fonds minier pour les générations futures ;

• La Question orale avec débat à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères au sujet du mandat et de la durée de la mission de la Force régionale déployée sur notre territoire par la Communauté des États d’Afrique de l’Est ;

• La question d’actualité adressée à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la Défense nationale et Anciens combattants au sujet du statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux troupes de la Force régionale de la Communauté des États d’Afrique de l’Est.

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Clément MUAMBA